L'accord fonction publique : un accord bon pour les fonctionnaires et pour le pays

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 30/09/2015 Modifié le 23/02/2022

Face à une situation inédite, le Gouvernement prend ses responsabilités et décide d'appliquer l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Cet accord est le résultat de plus d'un an de négociation et vise trois objectifs : moderniser le statut des fonctionnaires, améliorer les rémunérations et favoriser la mobilité.

Visuel - Source : (c) Service d'Information du Gouvernement (SIG) - info.gouv.fr

Invité de la matinale de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires allait s'appliquer. Résultat d’un an de négociation, conduite par Marylise Lebranchu, l’accord a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP), qui ont annoncé qu’elles le signeraient. Trois n’ont pas souhaité le signer (CGT, FO, Solidaires). Les six signataires représentent 49% des fonctionnaires selon les règles de calcul prévues par le projet de loirelatif à la déontologie et aux droits et devoirs des fonctionnaires, en cours d’examen au Parlement. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires représentent 59%. Il n’y a aucun précédent de partage aussi serré entre signataires et non signataires.

"Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle." Cet accord est " nécessaire et indispensable " notamment pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière des fonctionnaires.

Source : Vidéo dailymotion intitulée '"Nous avons décidé que l'accord s'appliquerait à l'ensemble des fonctionnaires"'

Invité de la matinale de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l'accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires, négocié depuis un an, s'appliquerait, en dépit du fait qu'il n'ait pas obtenu l'accord de syndicats représentant au moins 50% des voix. "Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle." Cet accord est "nécessaire et indispensable" pour revaloriser progressivement d'ici à 2020 tous les salaires à l'embauche et tous les salaires en fin de carrière des fonctionnaires.

Cet accord est très important :

Parce qu’il simplifie et modernise le statut des fonctionnaires. Cette modernisation est nécessaire, les fonctionnaires la réclament. La vie professionnelle s’allonge pour tout le monde y compris les fonctionnaires, or leur statut ne permet pas aujourd’hui de continuer à évoluer après 25 ans de carrière : il faut donc des carrières plus longues (10 ans de plus dans l’accord).
Parce qu’on a laissé progressivement se détériorer les niveaux de rémunération à l’embauche, au point que si rien n’est fait on recrutera les jeunes agents de catégorie A –comme les professeurs par exemple- au SMIC à partir de 2018. L’accord revalorise donc progressivement d’ici à 2020 tous les salaires d’embauche, et tous les salaires de fin de carrière (entre les deux, en contrepartie, l’évolution sera plus étalée dans le temps).

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Parce qu’il faut résorber des inégalités entre fonctionnaires d'Etat, hospitaliers et territoriaux, ou encore entre les carrières des femmes et des hommes.
Parce qu’il y a trop de rigidités aujourd’hui qui freinent la mobilité des fonctionnaires. L’accord simplifie les règles. Par exemple pour passer d’un ministère à un autre, en vue d'exercer les mêmes fonctions, il ne sera plus obligatoire de passer devant deux commissions comme aujourd’hui.
L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Les fonctionnaires ne doivent être ni privilégiés par rapport aux autres salariés du privé, ni moins bien traités. Les rémunérations des fonctionnaires augmentent aujourd’hui moins vite que celles des salariés avec le gel du point d’indice. L’accord prévoit un rendez-vous sur le point d’indice fonction publique en février 2016.

" Je ne veux pas que ce progrès, longuement négocié, soit bloqué par le refus de s’engager de certains. L’immobilisme n’est pas possible. Et moi je salue ceux qui ont le courage de s’engager, qui prennent leur responsabilité. Et moi je vais prendre les miennes ", a ainsi déclaré le Premier ministre mercredi 30 septembre.

Cet accord est bon pour le pays : nous avons une fonction publique moderne, réactive, capable de s’adapter pour mieux servir les Français. Cet accord est bon pour les fonctionnaires, qui ont besoin de cette reconnaissance et de cette souplesse gagnée.

Manuel Valls