L'accès au logement pour l'égalité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 26/09/2014 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a fait du logement une priorité dès sa prise de fonction. En clôture du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, il a annoncé l'extension de la TVA à 5,5% dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser l'accession sociale à la propriété.

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Visuel - Source : Photo : Benoît Granier / Matignon
« Ne nous voilons pas la face : le coût du logement ne cesse de s'alourdir pour beaucoup trop de nos concitoyens » , a déclaré Manuel Valls devant 750 acteurs du logement social réunis à Lyon pour le 75e Congrès de l'USH dont le thème cette année était « le logement pour tous ». Le Premier ministre a appelé les organismes à mobiliser leurs ressources et à réinvestir leurs résultats afin d'accélérer le rythme de production des logements sociaux, qui était de 117 000 en 2013. « Construire c'est une obligation pour loger les Françaises et les Français. Mais c'est aussi une priorité économique pour relancer un secteur moteur qui génère de nombreux emplois non délocalisables. »
Manuel Valls a formulé trois exigences :

Construire là où les besoins existent

  • Le Premier ministre a confirmé que les obligations prévues par la loi SRU, et renforcées par la loi Duflot en matière de construction de logements sociaux, seront respectées. Ainsi les pénalités multipliées par 5 pour les communes contrevenantes seront appliquées dès le 1er janvier 2015. « Nous sommes tous responsables de la mise en oeuvre effective du droit au logement. Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015. »
  • Manuel Valls a présenté le 29 août de nouvelles mesures d'incitation fiscales : elles s'appliquent depuis le 1er septembre pour accélérer la mise sur le marché de terrains privés.
  • La mise à disposition du foncier public est trop lente. Accélérer, c’est la mission confiée à Thierry Repentin qui, en tant que président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier, aura pour priorité de dynamiser le processus. Le Premier ministre prendra si nécessaire de nouveaux arbitrages pour libérer le foncier public.
Manuel Valls a salué et encouragé le mécanisme de mutualisation des ressources des organismes HLM qui va leur permettre de produire 5 000 logements « très sociaux » par an, dans le cadre du nouvel agenda HLM 2015-2018.

Une nouvelle offre de logements très sociaux

A l'occasion du 75e congrès de l'Union sociale de l'habitat, Sylvia Pinel a annoncé mardi 23 septembre 2014 le financement de 15 000 logements à très bas loyers d'ici à 2018. « Alors que 8 millions de personnes se trouvent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux caractérisée par un très faible loyer, au-dessous du PLAI (logements HLM destinés aux ménages les plus modestes) », a déclaré la ministre. L’État et l’USH prévoient ainsi de mettre en place une nouvelle offre « PLAI HLM » aux plafonds de loyers inférieurs à l’Aide personnalisée au logement. Actuellement, 4 logements HLM sur 10 ont un loyer qui dépasse 120% des plafonds de l'APL. Ces « super PLAI » seront financés par la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux à hauteur de 300 millions annuels sur trois ans.

Améliorer le cadre de vie des habitants

« Construire est une priorité, mais le patrimoine doit aussi être entretenu et amélioré », a expliqué Manuel Valls.
  • Dans l'agenda 2015-2018, les organismes HLM s'engagent à mutualiser 750 millions d'euros sur 3 ans pour la rénovation du parc.
  • Les locataires des logements HLM ont une « exigence accrue de qualité de service », qui alourdit les charges de leurs logements, « ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière » dans ces 1 300 quartiers prioritaires, a-t-il ajouté.
  • L’État améliore aussi l’accès aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations destinés à rénover le parc HLM et crée un prêt Amiante, bonifié et attractif, pour les travaux relatifs au traitement de l’amiante de 40 000 logements chaque année. L'État s'engage aussi à accompagner le logement social sur la voie de l'excellence environnementale grâce à la rénovation thermique des bâtiments.
  • Le lancement du Nouveau PNRU, concentré dès 2015 sur 200 quartiers coeurs de cible, est imminent. La liste des 200 quartiers sera dévoilée fin octobre. Ce programme est doté de 5 milliards d'euros.
  • « Dans les quartiers, les attentes des locataires sont grandes, je le sais. Les principaux griefs, nous les connaissons tous : la qualité des relations locatives, la tranquillité, la salubrité, l’insonorisation des bâtiments, le dépannage des ascenseurs… » Afin d’améliorer la vie quotidienne des locataires et renforcer la cohésion sociale, l’État et l’USH élaborent un « accord d’engagement sur la qualité de service » qui sera signé en 2015. « C’est cette exigence accrue de qualité de service qui justifie, à mes yeux, le maintien d’un abattement de 30 % de la taxe foncière dans les 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville », a-t-il confirmé.
« Pour améliorer la vie dans nos quartiers populaires, nous voulons encourager l'accession sociale à la propriété » , a rappelé Manuel Valls qui a pris une mesure forte : le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l'extension de la TVA à 5,5% aux 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville et s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale et la mobilité résidentielle.

Construire, entretenir, embellir, voilà les priorités. Mais elles doivent s’accompagner d’une fluidité des parcours résidentiels permettant aux personnes qui en ont le plus besoin d’accéder au parc social.

Manuel Valls

Favoriser la mobilité dans le « parc social »

En baisse depuis les années 2000, le taux de rotation du parc social est trop faible, de l’ordre de 9%. Ainsi, seulement 450 000 logements sont réofferts tous les ans. « Se maintenir dans un logement social, c’est un droit pour les familles à revenus modestes. Mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation », a fait observer Manuel Valls qui demande aux organismes de se concerter avec les élus, les représentants des locataires et tous leurs partenaires afin de présenter des pistes d'évolutions avant la fin de l'année .
« De la même manière, il faut engager une réflexion sur l’accès à votre parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l’Agenda 2015-2018. » Le Premier ministre estime que la situation financière, plutôt bonne, d'une majorité de bailleurs doit permettre « d’adapter les niveaux des loyers à la relocation pour renforcer l’accueil des plus pauvres ».
Ce qu'il faut retenir : l'envergure de l'Agenda 2015-2018 signé par Manuel Valls, Sylvia Pinel, Myriam El Khomri et l'Union sociale pour l'habitat est inédite : il renforce la coopération entre l’État et le mouvement HLM ; il prévoit des améliorations pour la vie quotidienne des locataires ; il soutient la filière du bâtiment, créatrice d’emplois non délocalisables.
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