Intermittents du spectacle : bâtir un environnement enfin stabilisé et sécurisé

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 19/06/2014 Modifié le 23/02/2022

Le Premier ministre a confirmé jeudi que la convention d'assurance-chômage sera agréée par le Gouvernement, mais a également annoncé la création d'une mission chargée de redéfinir le statut d'intermittent, la prise en charge par l'Etat du différé d'indemnisation et le maintien des crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant.

La France, c’est la culture. La France aime la culture. Et ce Gouvernement est aux côtés de celles et ceux qui la font vivre.

Manuel Valls, Premier ministre

Le chef du Gouvernement a reçu jeudi 19 juin les préconisations du député Jean-Patrick Gille qu'il avait chargé d'un rapport sur la situation des intermittents du spectacle. A cette occasion, il a rappelé l'attachement de la France, et du Gouvernement, à la culture française, et à ceux qui la font vivre. « Depuis plus de 50 ans – c’est l’honneur de notre pays ! – la France a su trouver un consensus pour donner à la culture toute sa place dans nos politiques publiques et dans notre société. Pour qu’elle ne soit pas le privilège de quelques-uns, mais un bien commun, qui puisse être accessible au plus grand nombre » , a-t-il déclaré.

« Oui, nous avons besoin de nos artistes » , a-t-il précisé, rappelant que la culture est « une ouverture à l'autre » , mais aussi « un secteur performant aux retombées économiques et touristiques évidentes. (...) C’est plus de 3 % de notre PIB, et de très nombreux emplois » . « Face à la mondialisation et à la diffusion massive des produits culturels, plus que jamais, la France doit soutenir la culture, défendre son exception » , a ajouté le Premier ministre.

La convention d'assurance-chômage sera agréée

Je l’ai déjà dit, et je le confirme : cette convention doit être agréée, et elle sera agréée. Il y va du respect de la signature des partenaires sociaux majoritaires qui l’ont signée.

Manuel Valls

Le Premier ministre a confirmé que le nouvel accord sur l'assurance-chômage, signé par les partenaires sociaux le 22 mars dernier, sera bien agréé par le Gouvernement. « Ceux qui prennent la responsabilité de signer peuvent compter sur le respect par le Gouvernement des accords négociés dans la loi » , a-t-il affirmé.

Mais respecter les partenaires sociaux et le dialogue social, c’est aussi accepter de regarder les contradictions d’un dispositif – les annexes 8 et 10 – « qui montre aujourd’hui ses limites, au travers d’un malaise violent et profond exprimé très largement dans la profession » , a-t-il cependant précisé.

L'état prendra en charge le différé d'indemnisation

Manuel Valls a annoncé « une mesure d'apaisement de portée immédiate : le nouveau différé ne s’appliquera pas » . Les crispations sur les modifications des annexes 8 et 10 portaient en effet en grande partie sur l'instauration d'un délai de carence dans l'indemnisation des intermittents du spectacle.

« Il ne faut pas que le différé focalise l’incompréhension, par l’incertitude qu’il crée dans la gestion des droits à l’indemnisation des intermittents » , a expliqué le Premier ministre. « C’est pourquoi l’Etat s’engagera dès le 1er juillet à prendre lui-même en charge ce différé, c’est-à-dire qu’il le financera pour que Pôle emploi n’ait pas à l’appliquer aux intermittents concernés ».

Une mission pour redéfinir le statut d'intermittent

Tout le monde reconnaît – patronat, syndicats signataires, syndicats non signataires, organisations de la profession, administration – que la façon de traiter la question des intermittents n’est pas satisfaisante.

Manuel Valls

Manuel Valls a annoncé la création d'une mission composée de trois personnalités et chargée de cette redéfinition : une femme de culture, Hortense Archambault, un expert du dialogue social, Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’Etat, et un parlementaire qui connaît très bien ces questions, Jean-Patrick Gille.

Les travaux de cette mission commenceront sans attendre et devraient aboutir d'ici à la fin de l'année.

Les crédits budgétaires intégralement maintenus en 2015, 2016 et 2017

« S’il est important de veiller à la pérennité de l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, il est plus important encore de promouvoir l’emploi dans le champ culturel » , a expliqué Manuel Valls pendant son discours.

Le Premier ministre a ainsi annoncé, qu'en accord avec le président de la République, les crédits budgétaires consacrés à la création et au spectacle vivant seront maintenus, intégralement, en 2015, 2016 et 2017. « C’est un effort très significatif dans cette période de diminution de la dépense publique, et il atteste de l’importance que nous accordons à la création culturelle » , a-t-il reconnu.

Soutenir les artistes, soutenir la culture, c’est aimer la France. Car la France, patrie des beaux-arts et des belles lettres, n’est jamais plus belle, jamais si grande, que quand sa culture rayonne, resplendit, attire et rassemble.

Manuel Valls

Source : Vidéo dailymotion intitulée 'Intermittents du spectacle - Bâtir enfin un cadre stabilisé et sécurisé'

Le Premier ministre a confirmé, jeudi 19 juin, que la convention d'assurance-chômage sera agréée par le Gouvernement, mais a également annoncé la création d'une mission chargée de redéfinir le statut d'intermittent, la prise en charge par l'Etat du différé d'indemnisation et le maintien des crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant.