Hausse des carburants : le barème de l’indemnité kilométrique relevé de 10 %

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 04/02/2022 Modifié le 23/02/2022

Pour préserver le pouvoir d’achat des Français face à la montée des prix à la pompe, le Gouvernement a décidé d’une mesure ciblée : rehausser de 10 % le barème kilométrique pris en compte dans la déclaration de revenus en frais réel. On vous explique.

La hausse du prix des carburants affecte le pouvoir d’achat des Français, et plus particulièrement ceux pour qui le véhicule est un outil de travail (aides et services à domicile, infirmière libérale…). Le Gouvernement a décidé d'amortir la hausse des prix en rehaussant de 10 % le barème kilométrique utilisé par les salariés qui, pour la détermination de leurs revenus annuels imposables à l’impôt sur le revenu, optent pour la déduction des frais réels de déplacement. Comment ça marche ? Chaque année quand vous déclarez vos revenus, vous avez le choix de réduire vos frais professionnels par une déduction , soit :

avec l'abattement de 10 % automatiquement appliqué au montant imposable déclaré ;
en fonction du montant imposable déclaré en frais réels : les frais de déplacements du domicile au lieu de travail font partie des dépenses professionnelles prises en compte en frais réel (outre les frais de restauration, les frais de formation, etc.).
en fonction du "barème kilométrique" préétabli.

C’est sur cette troisième option que le Gouvernement a choisi d’agir pour amortir la hausse du prix des carburants en rehaussant de 10 % le barème kilométrique .

Déduction des frais professionnels

Forfait ou frais réel : que choisir ?

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C'est aussi vrai dans les entreprises

Les personnes en profession libérale (aides et services à domicile, personnels de santé comme les sages-femmes ou les infirmières libérales…) ne sont pas les seules à utiliser leur véhicule pour leur activités professionnelles. Certains salariés le font au sein de leur entreprises. Ces derniers bénéficient d'indemnités forfaitaires kilométriques versées par leurs employeurs. Ce cas entre en compte dans la hausse de 10 % du barème kilométrique décidée par le Gouvernement. Le nouveau barème servira de référence pour la fixation du montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées par les employeurs à leurs salariés.

Au-delà des bénéficiaires immédiats, cette revalorisation a également vocation à servir de référence et donc se répercuter sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel. Ces indemnités sont par ailleurs défiscalisées

Jean Castex, Premier ministre

Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, dans la limite du barème kilométrique, précise Bercy.

Quand ce nouveau barème sera-t-il appliqué ?

Le barème kilométrique revalorisé s’appliquera lors de la déclaration des revenus 2022 (sur les revenus de 2021), en avril prochain. À noter qu'à partir de 2023, le Gouvernement envisage d’introduire une indexation automatique du barème kilométrique afin de mieux tenir compte de l’évolution du coût de possession d’un véhicule, en particulier du coût des carburants.

Communiqué de presse - Revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilometrique

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