France 2030 - Un appel à projets lancé à l’occasion de l’annonce de la Grande cause nationale santé mentale

Publié le 16/10/2024

Le Premier Ministre Michel Barnier a annoncé différentes mesures autour de la santé mentale, Grande Cause nationale de l’année 2025. Parmi celles-ci, la première vague de l’appel à projets du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques (DMN) en santé mentale » de France 2030 a été lancé.
La santé mentale est un enjeu de santé publique, qui touche l’ensemble de la population. En effet, en France près d’une personne sur quatre sera concernée par un trouble psychique au cours de sa vie. Le développement du numérique au travers de projets innovants dans la santé mentale et la psychiatrie représente une véritable opportunité pour répondre aux besoins des personnes concernées et développer des approches personnalisées.
C’est pour développer le secteur numérique et démontrer la valeur des DMN en santé mentale qu’est lancé cet appel à projets dans le plan « Dispositif médicaux innovants » piloté par le ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins, le ministère de l'Économie, le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le Secrétariat général pour l'investissement et l’Agence de l’innovation en santé. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du plan Innovation Santé France 2030.
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France 2030 : l’Etat accompagne l’innovation numérique au service de la santé mentale des citoyens
Soutenir le développement et la production en France de dispositifs médicaux innovants qui répondent aux enjeux de santé publique majeurs est l’une des cinq priorités du plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030, coordonné par l’Agence de l’innovation en santé, dont l’ambition est de faire de la France une nation innovante et souveraine en santé.
Le numérique en santé mentale et en psychiatrie représente une opportunité pour répondre aux besoins des personnes concernées et développer des approches personnalisées, particulièrement attendues dans ce domaine. Grâce à des méthodes innovantes de collecte de données, ces outils numériques représentent un espoir pour :

  • Prévenir les pathologies en santé mentale en optimisant la détection des symptômes, l’apparition des pathologies et la pose de diagnostic
  • Améliorer le parcours du patient en facilitant son accès aux soins et en renforçant sa relation avec le soignant
Ce Grand Défi est structuré en quatre axes :
 
  • Innovation & Recherche sur les DM numériques en santé mentale au service des patients, aidants, professionnels
  • Génération de preuves et évaluation de l’intérêt des DM numériques en santé mentale
  • Financement, intégration dans la pratique professionnelle et adoption par les patients
  • Sensibilisation et formation des usagers et des professionnels en santé mentale
Un appel à projets pour démontrer et évaluer l’intérêt des dispositifs numériques répondant aux besoins en santé mentale
L’appel à projets lancé est doté de 10 millions d’euros, répartis sur deux vagues annuelles entre 2024 et 2026. Les projets retenus seront financés à hauteur de 600 000 à 3 millions d’euros.
Afin de transformer le parcours de soins des patients, ces projets numériques nécessitent de démontrer de leur valeur en santé mentale. De cette manière, trois stades de développement ont été identifiés :
  • Le développement de futurs dispositifs médicaux numériques (DMN) en santé mentale
  • L’évaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE pour le futur DMN
  • L’étude d’analyse d’impact budgétaire dans l’indication envisagée en santé mentale
Le dépôt de candidature de la première relève de l’Appel à Projets sera ouvert jusqu’au 28 janvier 2025.
Pour consulter le cahier des charges de l’appel à projets : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-grand-defi-dispositifs-medicaux-numeriques-en-sante-mentale-0
Pour en savoir plus, le communiqué de presse ici.

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