France 2030 - Santé numérique : ouverture de l'AAP "étude d'impact de l'usage de DM numériques innovants dans des établissements de santé et du médico-social

Publié le 15/04/2025

Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l’Énergie, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, annoncent l’ouverture de l’appel à projets (AAP) « Étude d’impact de l’usage de dispositifs médicaux numériques innovants dans les établissements de santé ou du médico-social », opéré pour le compte de l’Etat par Bpifrance.


L’État accompagne l’innovation dans la santé numérique à travers une stratégie ambitieuse

La santé numérique est l’une des priorités du plan Innovation santé 2030, volet santé de France 2030, et a pour ambition de faire de la France un leader mondial dans le domaine avec différentes actions permettant de préparer l’avenir et consolider une filière en forte croissance.
Elle dispose d’une stratégie dédiée, la stratégie d’accélération « Santé numérique » (SASN), qui est le premier programme interministériel de cette envergure sur le numérique en santé. Celle-ci est pilotée par les ministères du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétariat général pour l'Investissement via l’Agence de l’Innovation en Santé.

Une action ambitieuse pour déployer de nouvelles solutions innovantes dans les différents établissements des secteurs sanitaire et médico-social

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Dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique », l’appel à projets « Étude d’impact de l’usage des dispositifs médicaux numériques (DMN) innovants dans les établissements de santé et du médico-social » de France 2030 a pour objectif d’évaluer en conditions réelles les impacts organisationnels, d’usage et/ou d’adoption liés au déploiement des DMN, dont ceux avec intelligence artificielle, dans les établissements de santé afin d’y permettre leur déploiement à plus grande échelle afin de faire bénéficier les patients d’un accès rapide aux innovations numériques utiles. Cette approche doit permettre de corriger une des principales limites identifiées lors des travaux préparatoires à la stratégie : l’absence de données sur l’impact d’une innovation.
Ouvert à tous les établissements de santé (sanitaire ou médico-social, public ou privé) souhaitant acquérir un DMN innovant et démontrer le bénéfice et l’impact de son déploiement sur le parcours de soin et/ou de suivi de l’usager, cet appel à projets permettra de financer des projets dont le budget total est de 300 000 € à 1 200 000 € sur une durée de 12 à 24 mois.
Un webinaire de présentation de l’appel à projets est organisé le 30 avril 2025 de 13h30 à 14h30 :  Lien d’inscription G_NIUS
Le cahier des charges est accessible ici 

Pour en savoir plus sur le calendrier de l'appel à projets, consultez le communiqué de presse intégral