Fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon au 1er juillet 2022

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 13/01/2022

L'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul ou au charbon ne sera plus possible à partir du 1er juillet 2022. Cette mesure entre dans la stratégie de réduction des émissions des gaz à effet de serre.

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Visuel - Source : Getty
L’installation de chaudières au fioul ou au charbon ne sera pas autorisée au 1er juillet 2022 en raison de leur non-conformité, à cette date, à la nouvelle norme mise en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, un nouveau plafond plus strict d'émissions de GES de 300 gCO2eq/KWh PCI entrera en vigueur le 1er juillet, pour les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel. Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2022 fixe ces nouvelles dispositions. > Plus d'information sur service-public.fr

Dérogations

Des dérogations sont possibles pour tenir compte de situations spécifiques, notamment quand :
  • les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
  • il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité ;
  • à noter de plus que les appareils déjà en fonction pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés.
Sinon, pourront être installés dans les bâtiments tous les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, l'électricité, la biomasse, l'énergie solaire ou géothermique, le gaz, ou encore un biocombustible liquide, y compris le biofioul, composé en partie d'huile de colza, à hauteur de 10 % ou 20 %, F10 ou F20.

Jusqu’à 4 000 € pour remplacer les vieilles chaudières

Des aides financières allant jusqu'à 4 000 € existent pour encourager le remplacement des anciens équipements :

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