Évolution du bulletin de paie, revalorisation des salaires des fonctionnaires… Ce qui change au 1er juillet 2023

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 29/06/2023 Modifié le 30/06/2023

Voici ce qui change à partir de ce samedi 1er juillet 2023.

Travail

Revalorisation des salaires dans la fonction publique

L’exécutif prévoit une nouvelle hausse du point d’indice, qui sert de base de calcul pour les salaires des fonctionnaires, à hauteur de 1,5% au 1er juillet 2023.

Cette mesure va permettre de soutenir tous les agents publics et d’augmenter leur pouvoir d’achat, en mettant l’accent sur les plus basses rémunérations et la classe moyenne, public particulièrement touché par l’inflation.

Des mesures importantes de revalorisation des salaires pour les agents publics

Évolution du bulletin de paie

La présentation du bulletin de paie va évoluer afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, simplifier leurs démarches et supprimer certaines informations inutiles.

Les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.

Pour voir les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du nouveau modèle de bulletin de salaire, consultez l'arrêté du 31 janvier 2023.

La présentation du bulletin de paie évolue en 2023

Revalorisation de l'allocation chômage

L’Unédic, organisme chargé de l’assurance-chômage, a décidé de revaloriser pour la seconde fois de l‘année les allocations chômage.

2,1 millions de demandeurs d’emploi bénéficieront ainsi d’une augmentation de 1,9% de leur allocation dès le 1er juillet.

Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023

Entrée en vigueur du nouveau Code de l’artisanat

La nouvelle version du Code de l'artisanat, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023, réunit l’ensemble des règles qui régissent le secteur de l’artisanat.

En rendant plus accessible et plus lisible le droit de l'artisanat, il facilitera la vie des artisans et l'exercice de leur activité.

Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023

Énergie

Fin des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin le 1er juillet 2023 pour les particuliers.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié un prix « repère » pour aider les consommateurs résidentiels à choisir parmi les différentes offres de marché auxquelles ils peuvent souscrire.

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour juillet 2023 pour les consommateurs résidentiels