Entreprises : améliorez votre efficacité énergétique avec France Relance

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 13/11/2020 Modifié le 23/02/2022

Le Gouvernement ouvre un guichet de subvention aidant les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

Ce dispositif, accessible à toutes les entreprises industrielles , permet d’obtenir simplement des subventions pour des projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

Les catégories de matériels éligibles relèvent de ces trois grandes familles :

récupération de force ou de chaleur ;
amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

L’Agence de services et de paiements (ASP) attribue ces aides selon une procédure simple : après vérification de l’éligibilité du projet sur devis, les paiements sont versés sur présentation des factures. L’aide dépend du coût d’acquisition du matériel, d'un taux qui lui est appliqué et de la taille de l’entreprise.

Les entreprises peuvent mobiliser ce guichet jusqu’au 31 décembre 2022 à cette adresse : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

En savoir plus sur le guichet