Des mesures d'urgence en faveur du monde agricole

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 26/01/2024 Modifié le 31/01/2024

Abandon de la hausse sur le gazole non routier, aides d’urgence, « mois de la simplification »... : le Premier ministre a présenté, vendredi 26 janvier 2024, une série de mesures pour aider le monde agricole.

Le Premier ministre Gabriel Attal aux côtés des agriculteurs. - Source : Service photographique de Matignon

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures en faveur du monde agricole vendredi 26 janvier 2024 à l’occasion d’un échange avec des agriculteurs dans une exploitation bovine de Haute-Garonne.

Des solutions d’urgence pour parer au plus pressé, mais aussi des évolutions pour simplifier la vie des agriculteurs et défendre leur revenu. Le tout dans une logique d'indépendance agricole et alimentaire, avec des productions saines, sûres et durables.

Produire et protéger.

Simplifier et faciliter la vie des agriculteurs

Le Premier ministre a annoncé « dix mesures de simplification immédiates », portant notamment sur les délais de recours contre les projets agricoles ou encore sur les curages des cours d’eau. Les premiers décrets sortiront dans les prochains jours.

Il a évoqué un « mois de la simplification » d’ici au Salon de l’agriculture, fin février, avec un travail au niveau local et au niveau national.

Gabriel Attal veut aussi instaurer un « contrôle unique », avec pas plus d’un passage annuel sur l’exploitation dans le cadre des contrôles administratifs.

Des mesures d’urgence

Gazole non routier (GNR) : la hausse sur le GNR agricole prévue dans la loi de finances (qui était compensée par des dispositifs) est abandonnée. Dès février, 50 % du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sera versé aux exploitants, soit 733 euros par exemple pour une exploitation utilisant 7000 litres de GNR.

Maladie hémorragique épizootique : un fonds d’urgence de 50 millions d’euros va être mis en place pour aider les exploitations en difficultés sanitaires, avec une « augmentation du taux d’indemnisation à 90% » au lieu de 80 % pour les élevages touchés par la maladie. Un guichet pour la prise en charge des frais vétérinaires ouvrira le 5 février. Il permettra de verser les premières indemnisations dès la fin du mois de février.
Inondations : le fonds d’urgence pour les agriculteurs touchés par la tempête Ciaran en Bretagne va être doublé.
Filière bio : injection d'une aide d'urgence de 50 millions d’euros.
Toutes les aides PAC seront versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars.
Un fonds d'urgence va être débloqué dans les prochains jours pour soutenir les viticulteurs.

Défendre le revenu agricole

Le Premier ministre a promis de faire respecter les lois Egalim sur le partage de la valeur entre acteurs de la chaîne alimentaire française.
Des sanctions très lourdes vont être prononcées prochainement contre trois entreprises qui ne respectent pas ces principes. Les amendes sur les entreprises ne respectant pas la loi Egalim seront réutilisées pour soutenir les agriculteurs.
Cela passe aussi par une intensification des contrôles, notamment sur la « francisation ». 100 inspecteurs de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) supplémentaires ont commencé des contrôles sur le terrain, qui seront deux fois plus nombreux qu'avant.
La France a trois priorités immédiates au niveau européen : les jachères, les importations ukrainiennes et l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur.
Le dispositif fiscal sur l’élevage pour faire face à l’inflation va être renforcé.