Début des élections professionnelles dans la fonction publique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 02/12/2022

Les élections professionnelles au sein de la fonction publique débutent ce jeudi 1er décembre et se termineront le 8 décembre 2022.

La préfecture de Nantes. - Source : Getty

Les élections professionnelles au sein de la fonction publique débutent ce jeudi 1er décembre par voie électronique, et se termineront le 8 décembre.

Temps fort de la démocratie sociale, elles concernent l'ensemble des 5,6 millions de fonctionnaires, contractuels et apprentis des trois versants de la fonction publique. Ces élections se tiennent tous les 4 ans.

Elles consacrent, par l'élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent.

Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront renouvelées à l'issue du scrutin.

Les enjeux

Les trois grands enjeux de ces élections professionnelles portent sur :

le niveau de la participation électorale, au regard de la baisse constatée au cours des trois dernières élections professionnelles ;
la généralisation de l'utilisation du vote électronique dans la fonction publique d'État et son élargissement à la fonction publique territoriale et hospitalière ;
l'installation à compter du 1er janvier 2023 des nouvelles instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Le Gouvernement est mobilisé pour cette échéance clé : le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a adressé un courrier à l'ensemble des agents publics, les appelant à se mobiliser, ainsi qu'aux employeurs publics.

Les élections professionnelles dans la fonction publique