De nouvelles mesures pour protéger les élus locaux

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 22/05/2023 Modifié le 14/08/2023

La ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a lancé un centre d'analyse et d'action contre les atteintes aux élus. Objectif : mieux protéger les élus locaux et comprendre le phénomène des violences à leurs égards.

Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent.

Les faits de violence signalés ont ainsi augmenté de 32% entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d'année.

À l'issue d'une rencontre, mercredi 17 mai, entre la Première ministre, Élisabeth Borne, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a présenté les nouvelles mesures contre les violences envers les élus.

Pour qu'aucun élu ne se sente plus seul face aux violences qu'il peut subir.

Dominique Faure présente de nouvelles mesures pour protéger les élus locaux

Un « pack sécurité »

La ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a lancé, mercredi 17 mai, un centre d'analyse et d'action contre les atteintes aux élus.

Sa mission : mieux protéger les élus locaux et comprendre le phénomène des violences faites aux élus.

Ce centre pilotera le déploiement d'un « pack sécurité » chargé de renforcer la sécurité des élus :

Création d'un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans la gendarmerie nationale et la police nationale sur tout le territoire afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l'objet.
Renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour bénéficier d'un traitement rapide de leurs appels au 17 et d'une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre.
Amplifier la démarche « d'aller-vers » des forces de l'ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.
Développer des nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, à l'attention des élus.
Mobiliser la plateforme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

Découvrir la plateforme PHAROS

Pour mieux comprendre le phénomène des atteintes aux élus, et donc mieux le prévenir à l'avenir, le centre va permettre de :

Compiler les données disponibles, les analyser et comprendre le phénomène, notamment à travers la publication d'un rapport annuel.
Faire remonter systématiquement toutes les situations individuelles d'élus menacés ou faisant l'objet de violences et d'en faire un suivi précis.

Des sanctions pénales renforcées

Sur le plan judiciaire, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus puissent être renforcées.

Pour cela, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus soient alignées sur celles faites aux personnels en uniforme (gendarmes, policiers, pompiers, etc.)

Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus