Covid-19 : soutien aux entreprises impactées par la reprise épidémique
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 03/01/2022
Le Gouvernement adopte des mesures de soutien spécifiques pour les entreprises les plus impactées par la situation sanitaire. Détails.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
- si elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation ne permettant pas de couvrir les charges liées à la réalisation de l’activité ;
- ce dispositif compensera 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Le dispositif « coût fixe »
economie.gouv.fr
Des mesures pour indemniser l’activité partielle
D’autres aides sont toujours accessibles
- les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
- les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
- le fonds de transitionle fonds de transition qui permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (prêt garanti par l'État, prêts et obligations relance) ;
- l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.
- le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 mars 2022 sur impots.gouv.fr.
Les mesures spécifiques aux entreprises en outre-mer
Consultez le détails de ces mesures propres aux outre-mer economie.gouv.fr
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