Ce qui change au 1er octobre 2019

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 30/09/2019 Modifié le 06/05/2022

Le premier jour d’octobre signe l’entrée en vigueur de nombreuses mesures, dont certaines ont un impact immédiat sur la vie quotidienne des Français. On fait le point sur ce qui change au 1er octobre et 1er novembre 2019.

Ce qui change au 1er octobre

Baisse du prix du gaz

Au 1er octobre 2019, les tarifs réglementés d’ENGIE baissent de 2,4% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er septembre 2019. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.

Les ascenseurs obligatoires à partir de trois étages

Désormais, les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation doivent disposer d’un ascenseur dès qu’ils atteignent trois étages, alors que ce minimum était auparavant de quatre. Cette nouvelle réglementation s’applique aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre 2019.

L’objectif est notamment de renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap.

Epargne retraite : des nouveaux produits plus simples et plus flexibles

Ce 1er octobre marque le lancement du nouveau plan d'épargne retraite prévu par la loi Pacte , en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...).

Pour plus de lisibilité, trois nouveaux produits d'épargne retraite sont créés :

un plan collectif ouvert à tous les salariés ;
un plan d'épargne retraite d'entreprise réservé à certaines catégories de salariés ;
un produit d'épargne individuel, sous la forme d'un compte-titre ou d'un contrat d'assurance.

Pour en savoir plus

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage

Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus aux cotisations d’assurance chômage. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic.

Nouveau régime juridique pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, la délivrance d'une licence par le préfet de région était nécessaire. A partir du 1er octobre 2019, une simple déclaration suffit. Cette déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valable 5 ans remplace l'ancienne licence qui était attribuée pour trois ans.

Des factures plus détaillées

À compter du 1er octobre 2019, afin d’accélérer le règlement des factures, ces dernières devront comporter deux nouvelles mentions:

en plus de l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), devra y figurer l’adresse de facturation lorsqu’elle est différente de celle de la livraison ;
le numéro de bon de commande, s'il a été préalablement émis par l'acheteur.

Ce qui va changer au 1er novembre

Revalorisation de l'allocation adulte handicapé (aah)

Au 1er novembre 2019, l'allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 40€, passant ainsi de 860€ à 900 € par mois.

Nouvelles règles pour l’assurance chômage

La réforme de l’assurance chômage prévoit un certain nombre de changements qui entreront en vigueur dès le 1er novembre 2019, parmi lesquels :

Les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.
Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. Ils pourront toucher, sous certaines conditions, une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.

Extension de la CMU complémentaire (CMU-c) Au 1er novembre 2019, les bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) pourront avoir droit, sous certaines conditions, à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c). Cette extension a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins des populations en situation de précarité en leur garantissant l'accès à un large panier de soins sans reste à charge, à un niveau de cotisation limité. En effet, les personnes aux revenus modestes pourront disposer d’une complémentaire santé à moins d’un euro par jour.