Ce qui change au 1er février 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 26/01/2024 Modifié le 03/06/2025

Hausse des prix de l’électricité, droit de succession ou encore protection des consommateurs sur les plateformes en ligne... Voici ce qui change à partir du jeudi 1er février 2024.

Bannière de Ce qui change au 1er février 2024. - Source : Service d'information du Gouvernement

Énergie

Hausse des prix de l’électricité

Les factures d’électricité des ménages et des entreprises augmenteront ce mois-ci : 9,8 % sur les tarifs heures pleines et heures creuses, et 8,6 % sur les tarifs de base.

Cette hausse intervient avec la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement.

Tout comprendre sur la hausse de votre facture d’électricité au 1er février 2024

Consommation

Services numériques

Le règlement européen sur les services numériques (« Digital Service Act »), visant à protéger les consommateurs européens sur les places de marché en ligne, entrent en application le 17 février.

Parmi les mesures à suivre, les plateformes en ligne doivent offrir des conditions générales claires, clarifier leurs règles de modération, agir contre les contenus illicites ou encore ne pas faire de publicité ciblée.

« Digital Service Act » : quels changements pour les consommateurs ?

Solidarité

Montant net social

Le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

Qu'est-ce que le montant net social ?

Économie

Droit de succession

En cas de décès d'un proche, le paiement des frais de succession peut poser des difficultés financières pour l'héritier, qui peut demander un crédit de paiement à Bercy.

Un décret publié le 28 décembre 2023 simplifie le processus en réduisant le délai de réponse du comptable public à deux mois.