Ce qui change au 1er avril 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 25/03/2024 Modifié le 03/06/2025

Contrôle technique obligatoire des deux-roues, revalorisation des prestations sociales ou encore confirmation des vœux Parcoursup... Voici ce qui change à partir du lundi 1er avril 2024.

Vignette Ce qui change en avril - Source : Service d'information du Gouvernement

Transport

Fin de la vignette verte

Il n’y a désormais plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.

En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent vérifier l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA) avec la plaque d'immatriculation.

Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024

Contrôle technique obligatoire

Motos, scooters ou encore cyclomoteurs… Le contrôle technique tous les trois ans devient obligatoire pour les deux-roues à partir du 15 avril 2024, sous peine d’une amende de 135 euros.

La date limite du contrôle technique dépend de l'année d'immatriculation :

le 31 décembre 2024 pour les modèles avant 2017,
le 31 décembre 2025 pour les véhicules immatriculés entre 2017 et 2019,
et le 31 décembre 2026 pour les plus récents.

Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Social

Revalorisation des prestations sociales

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocations familiales ou encore allocation aux adultes handicapés (AAH)… Ces prestations sociales progressent de 4,6 % en raison de l’inflation.

Éducation

Fin des vœux sur Parcoursup

Le 3 avril 2024 est la date limite pour compléter son dossier avec les éléments demandés par les formations et confirmer ses vœux sur la plateforme en ligne Parcoursup.

Les propositions d’admission de la part des formations arrivent au fur et à mesure et en continu à partir du 30 mai.

Saison hivernale

Logement

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s'applique plus.

Pendant cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété.

Cette mesure visait à protéger les personnes qui pouvaient se retrouver sans abri durant la saison hivernale.

Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024