Ce que contient le projet de loi sur le pouvoir d'achat

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 11/07/2022

Présenté le 7 juillet 2022 en conseil des ministres, le texte sera débattu à l'Assemblée nationale au cours du mois de juillet.

Un projet de loi pour protéger le pouvoir d'achat des Français. - Source : Getty

L'engagement du Gouvernement de protéger le pouvoir d'achat des Français a franchi une étape importante avec la présentation d'un projet de loi en conseil des ministres du 7 juillet 2022.

20 milliards d’euros sont prévus pour soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation, fortement liée aux conséquences de la guerre en Ukraine et à l’augmentation du prix de l’énergie.

Lire le compte-rendu du Conseil des ministres

Parmi les mesures phares du projet de loi sur le pouvoir d'achat :

création d'une indemnité carburant pour les travailleurs (en plus de celle mise en place depuis le 1er avril) ;
maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie jusqu'à fin 2022 ;
revalorisation de la prime d'activité, des retraites et des prestations sociales ;
versement d'une aide alimentaire exceptionnelle de rentrée ;
revalorisation des bourses sur critères sociaux ;
maintien pour les étudiants précaires du repas à 1 euro au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) pour l'année 2022-2023 ;
limitation de la hausse des loyers ;
fin de la redevance audiovisuelle ;
augmentation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ;
baisse des cotisations sociales des indépendants ;
revalorisation du point d'indice des agents publics.

Le détail des mesures

Le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique présente le détail du projet de loi qui sera débattu au cours du mois de juillet à l'Assemblée nationale.

Les mesures en faveur du pouvoir d'achat