Beauvau de la sécurité : Intérieur et Justice unis contre l’insécurité et l’impunité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 28/05/2021 Modifié le 23/02/2022

Le « Beauvau de la sécurité », voulu par le président de la République, doit se traduire par un plan de modernisation de nos forces de police et de gendarmerie pour améliorer la protection de la population et assurer la sécurité du quotidien.

Visuel - Source : Photo : AFP / Jacques Demarthon

Depuis le lancement du « Beauvau de la sécurité » par le Premier ministre, le 1er février dernier, de nombreux débats ont eu lieu sur le terrain et quatre tables rondes se sont tenues. Elle étaient dédiées à la relation police/population (le 8 février), à l’encadrement (le 22 février), au recrutement et à la formation (le 8 mars) et aux relations de la police et de la gendarmerie avec la justice (le 27 mai). D’ores et déjà, plusieurs lignes de forces apparaissent à l'occasion de ce Beauvau de la sécurité :

la proximité des forces de sécurité intérieure qui doivent être ancrées sur le territoire ;
l’accueil de la population, notamment pour les publics les plus vulnérables ;
la formation des policiers et des gendarmes pour faire face aux défis et aux menaces de demain ;
des équipements modernisés pour une plus grande efficacité dans la lutte quotidienne contre toutes les formes de délinquance ;
une plus grande transparence vis-à-vis de la population.

L'ouverture du Beauvau de la sécurité par le Premier ministre Jean Castex

info.gouv.fr

Procédure et réponse pénales

La dernière table ronde dédiée aux relations entre la police, la gendarmerie et la justice, qui s’est tenue ce 27 mai 2021, a permis aux représentants des policiers et des gendarmes, aux élus, au ministre de l’Intérieur et au garde des Sceaux d’échanger sur deux sujets majeurs de préoccupations des forces de l’ordre :

la simplification de la procédure pénale pour limiter au maximum les tâches chronophages qui détournent l’enquêteur de sa mission première ;
le niveau de la réponse pénale pour agir efficacement contre la délinquance et les violences à l’encontre des policiers et des gendarmes.

Le garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur ont annoncé des avancées sur ces 2 sujets :

s’agissant des mesures de simplifications : la mise en œuvre des « amendes forfaitaires délictuelles » et la mise en place des e-procurations qui ont permis de dégager du temps de travail pour les policiers et les gendarmes, ou encore le lancement d’une expérimentation sur l’oralisation de certains actes de procédures et de la procédure pénale numérique ;
s’agissant de la réponse pénale : le garde Sceaux a rappelé les engagements pris par le Premier ministre le 10 mai dernier et a annoncé la signature d’une circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure pour assurer une réponse pénale plus adaptée à la spécificité de la criminalité dirigée contre les forces de sécurité intérieure.

Trois tables rondes viendront conclure les travaux : la première, sur le contrôle interne des forces de sécurité intérieures ; la deuxième, sur le maintien de l’ordre ; la troisième, sur les conditions matérielles et le soutien. La clôture de ce Beauvau de la sécurité est prévue courant juillet 2021.