Réforme pénale : " le Gouvernement souhaite que l’équilibre du texte de loi soit totalement préservé"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 27/05/2014

Le Premier ministre Manuel Valls a défendu devant les députés la réforme pénale préparée par la ministre de la Justice Christiane Taubira en rappelant que les arbitrages pris par le Gouvernement "forment l'équilibre d'un texte".

Source : Publié par gouvernementFR

Constatant que les violences sur les personnes ont augmenté depuis trente ans et que les crimes et violences à caractère sexuel sont une réalité, le Premier ministre a interpellé l’opposition sur la question de la récidive. "Il y a une autre réalité c’est le poids de la récidive (…) [qui] brise la confiance entre les citoyens, l’Etat et la Justice", a-t-il déclaré. Et de poursuivre : "Est-ce que ces lois [du précédant quinquennat] ont réglé ces problèmes de la récidive ? Non. Est-ce que les peines planchers ont réglé ce problème ? Non"."Nos prisons n'ont jamais été aussi pleines, jamais aussi remplies, est-ce que pour autant nous avons gagné en efficacité dans la lutte contre la délinquance ? Non !", a-t-il plaidé.

Sur ces questions majeures, le Premier ministre a également défendu le débat interministériel qu’il avait engagé en tant que ministre de l’Intérieur avec la garde des Sceaux. Ce débat "normal, logique" a permis de rendre des arbitrages qui "forment l’équilibre d’un texte", a-t-il expliqué. Et de conclure : "le Gouvernement souhaite que cet équilibre soit totalement préservé parce qu'il en va de l'efficacité".

A la fin de son intervention, le Premier ministre a réaffirmé son soutien à la ministre de la Justice, cible d'"attaques inacceptables". "Comme Premier ministre, je suis fier d'avoir dans mon Gouvernement une grande figure de la gauche qui a subi des attaques inacceptables au cours des dernières années, inacceptables, inacceptables!", a-t-il répété.

Le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison. L'examen du projet de loi débutera le 3 juin à l'Assemblée nationale.

Voir l'action : La réforme pénale