Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 09/03/2018 Modifié le 23/02/2022

Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l'ensemble du territoire.

Visuel - Source : (c) Matignon/Yves Malenfer

Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concertation de 5 mois.

Les 4 volets de la réforme présentés à Reims permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice :

l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
la transformation numérique,
le sens et l’efficacité des peines,
l’adaptation de l’organisation judiciaire.

Parmi les mesures phares présentées par la réforme, on peut citer :

la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
l’expérimentation d'un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
le contentieux des tribunaux d'instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu'ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.

L’ensemble de ces mesures de simplification vise à améliorer le travail des enquêteurs, le parcours des victimes tout en prenant en compte le travail des magistrats.

Sur la base de la restitution des chantiers, la concertation se poursuivra avec la présentation détaillée du projet aux organisations syndicales, avant la transmission au Conseil d’État. La projet de loi sera ensuite discuté au Parlement.

Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice

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