22 mesures pour en finir avec les violences faites aux enfants

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 20/11/2019 Modifié le 23/02/2022

Violence physique, harcèlement, abus sexuel, exposition aux contenus pornographiques… Pour en finir avec toutes les formes de violences faites aux enfants, 22 mesures viennent d’être présentées.

En France, chaque année, plus de 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols ou des tentatives de viols, en majorité incestueux, et 140 000 enfants sont exposés à des violences conjugales.

Pour en finir avec ce fléau, le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a présenté un plan de mobilisation contre les violences faites aux enfants (2020-2022), le 20 novembre. A travers 22 mesures, ce plan vise à permettre la libération de la parole, à porter davantage attention aux victimes de violences mais aussi à mieux prendre en charge les auteurs de violences ou ceux qui pourraient le devenir.

Découvrez les mesures phares de ce plan pour en finir avec les violences faites aux enfants.

Le périscolaire et les associations au cœur du renforcement de la prévention

Les associations de promotion des droits des enfants et de prévention des violences ont développé un savoir-faire au plus près des victimes, par des actions concrètes pour prévenir les violences. Leurs actions, dans les temps scolaire et périscolaire, seront soutenues par le Gouvernement qui leur donnera davantage de visibilité au niveau national.

L’objectif est de mettre à la disposition des enfants et des adultes des supports d’information et des outils pédagogiques pour comprendre et parler des droits des enfants ainsi que de la prévention contre les violences.

Zéro appel sans réponse au 119

Le numéro « 119 - Allo enfance en danger », c’est près de 1 304 appels par jour (476 039 appels entrants en 2018). Bien que 43 écoutants se relaient en permanence, les deux tiers des appels ne peuvent être traités immédiatement.

Pour atteindre l’objectif de zéro appel au 119 laissé sans réponse :

Dès 2020, 400 000 € de moyens en plus pour le 119 permettront le recrutement de 5 écoutants supplémentaires.
Les chantiers de digitalisation du service (tchat et formulaire en ligne), d’accessibilité (aux personnes sourdes et malentendantes) et d’amélioration des liens avec les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) seront accéléré grâce au recrutement de 3 cadres supplémentaires.

Un contrôle systématique des professionnels en contact avec des enfants

Pour garantir un contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels exerçant une activité au contact d’enfants, le Gouvernement va mettre en place :

Une action pilotée par le ministère de la Justice pour assurer le plein déploiement des contrôles prévus par la loi.
Une mobilisation des ministères et collectivités territoriales concernés pour mettre en place des procédures permettant de développer la consultation systématique des données du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) pour l’ensemble des personnes devant être contrôlées.
L’extension de ces contrôles aux personnes employées au domicile des particuliers pour la garde d’enfants de moins de 6 ans.
Un dispositif effectif permettant de consulter de manière systématique le FIJAIS pour la profession d’assistants familiaux.

Éviter le passage à l’acte avec un numéro d’écoute et d’orientation pour les personnes attirées sexuellement par les enfants

Pour éviter le passage à l’acte, un numéro de téléphone unique va être expérimenté pour écouter, évaluer et orienter, si nécessaire, les personnes attirées sexuellement par des enfants vers les dispositifs d’évaluation et de soins adaptés.

Des unités d’accueil et d’écoute spécialisées sur l’ensemble du territoire d’ici 2022

Les unités d’accueil médico-judiciaire pédiatriques (UAMJP) s’appelleront désormais « Unités d’accueil pédiatriques enfance en danger ». Elles permettront la prise en charge (judiciaire et médicale) et le recueil de la parole du mineur victime, dans un lieu unique et adapté, avec du personnel formé. Aujourd’hui, il en existe 58 implantées, grâce à des partenariats locaux entre les parquets, les centres hospitaliers et une structure associative.

Le Gouvernement vise à généraliser ces unités à l’ensemble du territoire à l’horizon 2022 grâce à l’allocation de moyens supplémentaires.

Une amélioration de l'action contre la maltraitance et les violences en établissement

Une initiative complète contre la maltraitance en établissement sera déployée pour renforcer la sécurité des enfants. Elle sera plus particulièrement ciblée sur les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance.

Des sanctions renforcées contre la pédocriminalité

La peine pour consultation et détention d’images pédopornographiques sera portée 5 ans d’emprisonnement et entraînera une inscription automatique au FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Les organismes et collectivités en contact avec des enfants devront systématiquement consulter ce fichier avant de recruter un nouveau personnel.

Contre l’exposition à la pornographie

« Dans notre pays, on accède à la pornographie vers l’âge de 13 ans. Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Nous nous devons de les protéger face à ces contenus », a déclaré Emmanuel Macron, le 20 novembre 2019.

Pour que les parents reprennent le contrôle sur l’usage du numérique par leurs enfants, le chef de l'État souhaite que le contrôle parental puisse être activé par défaut par les opérateurs internet. Pour accéder aux sites pornographiques, des dispositifs de vérificateurs d’âge efficaces pourront être généralisés. Si les sites ne respectent pas la limite d’âge d’accès à un contenu pornographique, les juges pourront les sanctionner.