Le ministère des armées

Publié le 28/02/2024 | Modifié le 27/03/2024

Les victimes d’actes de terrorisme (VAT) commis sur le territoire national et les personnes de nationalité française victimes à l’étranger bénéficient de nombreux dispositifs de prise en charge, dont certains font intervenir le ministère des armées et ses opérateurs.

FONDEMENT DE L’ACTION DU MINISTÈRE DES ARMÉES

Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit que les victimes d’actes de terrorisme et leurs ayants-cause ont droit à pension dans les conditions prévues pour les victimes civiles de guerre.
Les victimes d'actes de terrorisme bénéficient des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicables aux victimes civiles de guerre.

RÔLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES

Le Service des pensions et des risques professionnels (SPRP) est responsable de l’instruction des demandes de pension militaire d’invalidité (PMI). Afin d’éviter une double indemnisation pour un même préjudice, l’instruction des dossiers de PMI est subordonnée à l’obtention de l’offre d’indemnisation du FGTI.

CONTACTER LE SERVICE DES PENSIONS ET DES RISQUES PROFESSIONNELS (SPRP)

Service des pensions et des risques professionnels
Caserne Beauregard
rue de Beauregard
BP 60 000
17016 LA ROCHELLE Cedex 1
La caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), opérateur agissant pour le compte de l’Etat, assure la prise en charge des prestations médicales, paramédicales, chirurgicales, pharmaceutiques et d’appareillage orthopédique qui sont dues aux invalides pensionnés.
L’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), opérateur sous la tutelle du ministère des armées, propose un accompagnement de proximité et dans la durée aux VAT.
Les ressortissants de l’office peuvent bénéficier :
  • d’une écoute personnalisée et de secours financiers d’urgence ;
  • d’un accompagnement pour les procédures d’adoption par la Nation ;
  • d’une aide pour la constitution des dossiers de demande de PMI.

POUR CONTACTER L’ONaCVG

Office national des combattants et des victimes de guerre
Hôtel national des Invalides
75700 PARIS 07 SP
Vous pouvez trouver ici les coordonnées des services locaux de l'ONaCVG
Le service de santé des armées (SSA) et l’Institution nationale des Invalides (INI) interviennent à la fois comme acteurs de l’urgence et de la réhabilitation.
Ainsi, les victimes d'actes de terrorisme peuvent être hospitalisées ou suivies en hôpital de jour au sein des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) et bénéficier d’une prise en charge à l’Institution Nationale des Invalides (INI).