Spatial | Ouverture de l’appel à projets pour le développement de microlanceurs dans le cadre de France 2030

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 20/12/2021

Le 17 décembre 2021 la filière spatiale française s’est réunie à Bercy pour l’événement « Next Space : la Relance, tremplin vers un nouvel espace ». Un an après le coup d’envoi donné par le Président de la République au volet spatial de France Relance, cet événement a permis de dresser un bilan des actions menées dans le cadre du plan France Relance et de se projeter bien au-delà de la crise avec France 2030. A cette occasion, l’appel à projets pour le développement de microlanceurs a été ouvert.

Spatial : premier bilan des actions menées dans le cadre du plan France Relance

En moins d’un an, le CNES, opérateur unique du volet spatial de France Relance, a lancé 9 appels à projets, 1 appel à manifestation d’intérêt et instruit plus de 200 dossiers. L’ensemble des domaines (lanceurs, systèmes orbitaux, équipements, applications) et tous les types d’entreprises (startups, PME, ETI, grands groupes) sont représentés parmi les 75 entreprises lauréates, dont 80% sont des TPE ou PME.

33 startups et PME issues de la dernière vague de lauréats, viennent de signer un marché pour commercialiser, d’ici deux ans, de nouveaux services utilisant des données spatiales. Chacune a dû soutenir son projet devant un jury lors des pitch days organisés avec les 11 Régions partenaires du « Space Tour 2021 ».

3 projets viennent également d’être sélectionnés pour mettre en orbite avant 2023 des charges utiles ou équipements pour nanosatellites afin de les valider en vol :

Le projet Lifi porté par OLEDCOMM permettra de tester pour la première fois au monde la technologie Lifi dans l’espace ;
U-SPACE avec son partenaire principal SYRLINKS ainsi que ANYWAVES, COMAT et MICROTEC fournira au travers du projet Synchrocube une solution complémentaire ou alternative au système GNSS afin d’assurer des fonctions de synchronisation du temps au sol lorsque les signaux GNSS ne sont pas exploitables ;
HEMERIA au travers du projet Radio Occultation & IoD embarquera 8 technologies pour nanosatellites issues de la R&D française apportées par ANYWAVES, COMAT, CS GROUP, HEMERIA, MECANO-ID, STEEL ET SYNTONY.

Deux appels à projets sont encore ouverts sur le volet nanosatellites et permettront de soutenir d’ici l’été prochain de nouvelles entreprises proposant des concept scientifiques et technologiques innovants ou des démonstrateurs de service à base de nanosatellites.

France 2030 : 1,5 milliard d’euros pour la stratégie nationale dédiée au spatial

Le 7 décembre 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté les grands axes du volet spatial du plan d’investissement France 2030 lors d’un déplacement sur le site d’ArianeGroup à Vernon, dans l’Eure. Doté de 1,5 milliard d’euros, le volet spatial de France 2030 est construit autour de deux priorités :

rattraper le retard sur certains segments de marchés clés comme les lanceurs réutilisables ou les constellations,
et investir dans les nouveaux usages.

France 2030 soutiendra également des projets de constellations pour l’internet large bande, la 5G et autres usages de connectivité. Ces nouvelles constellations présentent un potentiel commercial important et de nombreux projets émergent, à la fois portés par des start-ups, des PME, des ETI et des grands groupes. Des projets de soutien sous forme de financements et d’achat de services seront lancés en 2022.

Enfin, pour permettre à la France de prendre toute sa place dans les nouveaux usages du spatial, tels que la surveillance de l’espace, les services en orbite ou encore, la valorisation des données spatiales, des financements, sous la forme de concours ou d’appels à projets, seront lancés dans les prochaines semaines.

Stratégie Spatial : ouverture de l’appel à projets pour le développement de microlanceurs

Cet appel à projet (AAP) vise à soutenir les projets visant la réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes) de la filière du New Space.

Projets en amorçage

Ce volet de l’AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires au stade amont de leur développement. Ces projets sont portés par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet. Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles compris entre 400 000€ et 1,2 M€. La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30 % des dépenses éligibles du projet.

Projets en phase de développement et d’industrialisation

Ce volet de l’AAP a vocation à soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs en phase plus avancée de leur développement et de leur industrialisation. Dans le cas d’un projet monopartenaire, le projet est porté par une PME seule immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier. Elle doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.

Dans le cas d’un projet collaboratif, le projet est porté par un consortium associant entreprise(s) de toute taille, institut(s) de recherche et/ou organisme(s) de recherche. Le Chef de file du consortium est une start-up industrielle, une PME, ou un acteur émergent. Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet, ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.

Chaque entreprise membre d’un consortium doit être immatriculée en France au RCS et doit disposer d’au moins 10 000€ de capital social libéré et disposer des fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet.

Le projet présenté devra avoir une assiette de dépenses éligibles compris entre :

1,2 M€ et 5 M€ pour un projet monopartenaire,
2 M€ et 5 M€ pour un projet collaboratif.

La sous-traitance auprès de grandes entreprises ne devra pas dépasser 30 % des dépenses éligibles du projet.

L'appel à projets est opéré par Bpifrance et son calendrier de relèves est le suivant :

le 20 janvier 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
le 2 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
le 19 janvier 2023 à 12 heures (midi heure de Paris).

Consulter le cahier des charges de l’appel à projets