Revenu universel d’activité : lancement de la consultation citoyenne

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 08/10/2019 Modifié le 23/02/2022

Pour rendre le système des prestations sociales plus lisible et plus juste, le Gouvernement souhaite en fusionner plusieurs pour créer le revenu universel d’activité. Participez, dès ce 9 octobre 2019, à la consultation citoyenne pour définir les contours de cette réforme qui va toucher 15 millions de bénéficiaires.

Le système actuel est constitué d’une dizaine de minima sociaux avec chacun des règles différentes, ce qui rend son fonctionnement peu compréhensible. Cette illisibilité génère du non-recours - les personnes ayant droit aux aides ne les demandent pas toujours – et nuit à la confiance dans notre système de solidarité.

Consultation citoyenne : donner la parole à tous les français pour imaginer un système plus juste

Après l’ouverture de la concertation institutionnelle le 3 juin 2019 réunissant plus de 70 organisations, le Gouvernement lance une grande consultation citoyenne pour construire le futur revenu universel d’activité.

Pour permettre à tous les Français de donner leur avis et faire des propositions, la consultation citoyenne prendra place :

1. Sur la plateforme www.consultation-rua.gouv.fr, ouverte à tous et toutes

Le lancement de la consultation aura lieu le mercredi 9 octobre 2019. Cette consultation invite tous les Français, qu’ils soient allocataires ou non, à s’exprimer et faire des propositions sur le futur revenu universel.

2. Lors de débats organisés dans plusieurs régions

Six débats seront organisés dans six régions de France. Ces journées seront composées d’un atelier citoyen et d’un débat public. Elles réuniront 80 à 100 personnes :

50 % de bénéficiaires des aides sociales
30 % de personnes qui ne touchent pas de minima sociaux
20 % de personnes issues des milieux associatifs ou de travailleurs sociaux qui suivent les publics précaires.

Les quatre objectifs du revenu universel d’activité

Annoncé par le président de la République en septembre 2018, à l’occasion du lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté , le revenu universel d’activité vise quatre objectifs : 1. Offrir un système plus lisible en regroupant et harmonisant un maximum d’aides sociales. 2. Assurer une existence digne aux bénéficiaires en instaurant un montant minimum permettant de faire du revenu universel d’activité un filet de sécurité.

3. Encourager la reprise d’activité en faisant en sorte qu’un allocataire retrouvant un travail touche systématiquement davantage à la fin du mois.

Par ailleurs, pour les personnes qui ne peuvent pas travailler, l’accès à un accompagnement social doit être assuré. Certaines personnes qui bénéficient d’une aide sont soutenues justement parce qu’elles ne peuvent pas ou très difficilement travailler. C’est par exemple le cas pour les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH). Pour ces personnes, l’engagement à rechercher un emploi ne doit pas être prévu, mais un accompagnement doit systématiquement être proposé pour les aider dans leur parcours de vie.

4. Répondre à un principe d’équité en harmonisant le mode de calcul des droits au revenu universel d'activité.

Enfin, le montant du revenu universel d’activité doit être adapté au coût de la vie selon les territoires. Certaines dépenses (logement en particulier) peuvent varier considérablement selon les territoires.