Qu'est-ce que la déclaration de politique générale ?

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 05/07/2022 Modifié le 05/07/2022

La Première ministre Élisabeth Borne prononce sa déclaration de politique générale le 6 juillet 2022. À cette occasion, rappel du fonctionnement et des enjeux de cette procédure.

Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place.

Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?

Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

Article 49 alinéa 1

« Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». Mais, la Constitution n’en fait pas une obligation.

Je consulte le texte

Et au Sénat ?

La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du Gouvernement.

Le 6 juillet à 15 heures, c'est Bruno Le Maire qui lira le discours de politique générale d’Élisabeth Borne au Sénat.

La Première ministre a souhaité par ailleurs prononcer une seconde intervention devant les sénateurs. Elle aura lieu le 6 juillet, à 21 heures.