Plan indépendants : 20 nouvelles mesures de soutien

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 16/09/2021 Modifié le 23/02/2022

Le Gouvernement poursuit son action en faveur des 2,9 millions d’indépendants et déploie un plan articulé autour de 5 piliers. Présentation.

Entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales... La France compte 2,9 millions de travailleurs indépendants qui font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposés aux risques économiques liés à leurs activités.

C'est pourquoi, à l'occasion des Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P) à la Maison de la mutualité, le président de la République a annoncé un plan de soutien aux indépendants . Dans la poursuite de son action en faveur des indépendants, le Gouvernement déploie donc 20 nouvelles mesures s'articulant autour de 5 piliers :

Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;
Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;
Faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;
Favoriser la transmission des entreprises et des savoirfaire ;
Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.

Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants lorsque leur activité n’est plus économiquement viable

Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants qui ont exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins deux ans dans une seule et même entreprise, faisant l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, peuvent bénéficier d’un dispositif d’assurance chômage spécifique (ATI) leur octroyant une aide d’environ 800 euros par mois pendant six mois. \nL’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sera ouvert aux indépendants qui ont cessé de manière définitive leur activité, lorsque cette dernière n’était pas viable économiquement. \nCe critère de non viabilité sera apprécié en se fondant sur une baisse du revenu fiscal de l’indépendant de 30% d’une année sur l’autre. Entrée en vigueur : 2022. Découvrez les autres mesures du plan

Découvrez les autres mesures du plan