Programme de travail remis aux partenaires sociaux

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 06/06/2017

Le Premier ministre et la ministre du travail ont transmis ce jour aux organisations patronales et syndicales représentatives le programme de travail pour rénover notre modèle social.

Ce programme de travail a été élaboré à l’issue d’une série de réunions de concertation bilatérales entre le Président de la république, le Premier ministre, la ministre du travail et les partenaires sociaux.

Ce programme recense les six grandes réformes qui vont être engagées dans les 18 prochains mois et vont faire l’objet d’un processus de concertation préalable.

Il s’agit :

De faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail ;
De redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée et effective dès le 1er janvier 2018 ;
De renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé ;
D’ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière. La réforme sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ;
De refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes. La réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années ;
De rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste.

Le programme de travail précise également sur quelles bases la concertation va se poursuivre au sujet de la réforme du code du travail en vue d’une adoption du projet de loi d’habilitation en conseil des ministres du 28 juin, d’un examen au parlement cet été et de la publication des ordonnances avant la fin de l’été.

Il organise les concertations autour de 48 réunions qui permettront d’évoquer les points suivants :

La bonne articulation des niveaux de négociation et les possibilités d’intervention de la négociation collective, pour donner de la capacité d’initiative aux entreprises et aux salariés. Branche et entreprise ont tous deux un rôle primordial pour régler et trouver les solutions sur le terrain. L’accord collectif doit ensuite pouvoir pleinement traiter les sujets qui le nécessitent et s’appliquer efficacement ;
La simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs. C’est la question du regroupement d’instances de représentation du personnel et de bonne organisation adéquate de la représentation de la collectivité de travail, de l’organisation du dialogue social dans l’entreprise ;
La sécurisation des relations de travail. L’incertitude et l’imprévisibilité sur le plan juridique sont des freins à l’embauche et ne protègent pas les individus. Il faut donc un barème des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif et des règles plus claires et modernisées.

La concertation va se poursuivre tout l’été sur ces sujets.

Programme de travail pour rénover notre modèle social