Remise du rapport pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 09/09/2021 Modifié le 10/05/2022

Le Premier ministre a reçu ce jour le député de la deuxième circonscription de la Loire, Jean-Michel MIS pour la remise de son rapport « pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité ».

Le député Jean-Michel MIS a été missionné par le Premier ministre le 23 avril dernier sur la question des nouvelles technologies de sécurité, de leurs opportunités opérationnelles, des grands principes devant accompagner leur développement et de leur conciliation avec les libertés individuelles.

Le Premier ministre remercie le député MIS pour la qualité de son analyse et ses nombreuses recommandations.

La sécurité des Français constitue une préoccupation majeure du Gouvernement qui entend mettre en œuvre tout ce qui peut l’améliorer, dans le respect des libertés publiques et individuelles fondamentales. Les nouvelles technologies peuvent contribuer de façon importante à renforcer la sécurité du pays, notamment lors de l’organisation de grands évènements, par exemple dans le domaine sportif.

Le député MIS confirme les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles technologies de sécurité pour assurer la mission de protection de la population, pour faire face à une nouvelle criminalité et de nouvelles complexités, pour aider à la décision, à l’alerte, à l’enquête ou à la planification opérationnelle. Ces perspectives constituent autant d’enjeux industriels, économiques et de souveraineté française et européenne.
Concomitamment, le député MIS confirme également les enjeux majeurs de ces nouvelles technologies pour les libertés publiques et individuelles, notamment en lien avec la protection de la vie privée et des données personnelles.

Pour appuyer les forces de l’ordre dans le cadre de leur mission, notamment dans la perspective des grands événements sportifs à venir, il recommande un développement responsable et éthique des nouvelles technologies dans le domaine de la sécurité et propose en particulier la mise en œuvre d’un cadre favorable aux expérimentations. Pour un usage responsable et acceptable des nouvelles technologies de sécurité, il recommande l’élaboration d’un socle de principes communs autour des technologies de sécurité, un renforcement significatif du contrôle de l’emploi de ces technologies, l’association de citoyens à la définition des usages et l’organisation d’un débat de société sur les grandes évolutions technologiques, structuré par les corps intermédiaires et la communauté scientifique.
Le Parlement examinera tout prochainement le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui porte notamment des dispositions sur les cadres juridiques relatifs aux dispositifs de captation d’images.

Souhaitant inscrire l’emploi des technologies de sécurité dans un pacte de confiance avec la population, le Premier ministre a demandé qu’un travail d’instruction interministériel soit engagé autour des différentes recommandations, afin d’en évaluer les modalités possibles de mise en œuvre.