Les Gens du voyage sont des citoyens français pour lesquels la vie en caravane fait partie intégrante de leur identité, qu’ils soient itinérants ou non. Ils représentent environ 400 000 personnes sur le territoire métropolitain et reste l’une des populations les plus discriminées en France (CNCDH, 2023).
En réponse à ce constat, l’État a construit une stratégie interministérielle, pilotée et animée par le pôle Gens du voyage de la Dihal, afin d’œuvrer à une amélioration de leurs conditions de vie et de prise en compte dans les politiques publiques de droit commun. La réponse de l’État se décline en trois objectifs :
- Améliorer les conditions de vie des gens du voyage, l'accès aux droits et lutter contre la précarité
- Améliorer la participation, l’inclusion et lutter contre les discriminations à leur égard
- Renforcer l’accès à l’école et la scolarisation des enfants.
La politique d’accueil et d’habitat des gens du voyage vise à garantir des infrastructures nécessaires à l’accueil (aires d’accueil permanentes et aires de grands passages) mais également à assurer des solutions d’habitat et de logement dignes répondant aux attentes des personnes qui souhaiteraient se tourner vers un mode de vie sédentaire ou semi-sédentaire (logement locatif social adapté, terrains locatifs familiaux, accès social ou non à la propriété…).
L’outil principal de pilotage de cette politique publique sont les schémas départementaux d’accueil et d’habitat des gens du voyage, instaurés par la loi Besson II du 5 juillet 2000. Ces documents de planification territoriale, issus d’une concertation entre les acteurs des territoires (services de l’État, conseil départemental, collectivités territoriales et représentants des gens du voyage) fixent pour une durée de 6 ans le nombre et la localisation des équipements d’accueil et d’habitat à créer par les collectivités territoriales selon les diagnostics établis et les besoins identifiés. Ces documents comprennent trois volets : accueil, habitat et un volet socio-éducatif détaillant les actions d’accompagnement à développer en matière de scolarisation, d’insertion professionnelle, d’accès aux droits et à la santé.
À ce jour, leur mise en œuvre reste insuffisante et les lieux de vie adaptés à l’accueil ou à l’habitat des gens du voyage manquants, ce qui entraîne des situations d’errance, de rupture sociale mais aussi – faute d’autre solution - des stationnements spontanés créant parfois des difficultés d’ordre public et alimentant les conflits d’usage.
Afin de soutenir les collectivités dans la réalisation de ces schémas, l’État subventionne à l’échelle nationale, via un appel à projets, des créations d’aires permanentes d’accueil et de terrains familiaux locatifs, des relocalisations d’aires permanentes d’accueil ainsi que des projets de transformation et de réhabilitation. Pour garantir la qualité des projets et la satisfaction aux exigences minimales de sécurité et de santé, la sélection des projets s’opère via la consultation d’un comité de revue des projets composé des représentants d’associations et de Voyageurs, d’un élu local et des services de l’État concernés.
La Dihal anime et assure également le secrétariat d’une instance consultative, la Commission nationale consultative des gens du voyage, permettant aux représentants des associations et de Voyageurs de participer à la définition de cette politique publique sectorielle. Cette commission se présente comme espace de travail puisque des groupes de travail thématiques (sur la prise en compte de la caravane dans le droit commun, la scolarisation des enfants, la mémoire de l’internement des Nomades pendant la Seconde Guerre mondiale) ont été instaurés et rendent compte trimestriellement de leurs travaux.
Pour lutter contre le racisme spécifique - l’antitsiganisme – la stigmatisation et la marginalisation dont les gens du voyage font l’objet, la lutte contre l’antitsiganisme a été inscrite pour la première fois dans le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026. Ce plan, qui comporte plus de 80 mesures, prévoit notamment la sensibilisation des personnels enseignants à la lutte contre le racisme.
Enfin, parce que la scolarisation et l’accompagnement socio-éducatif des enfants de Voyageurs représente un enjeu tout particulier en raison du mode de vie itinérant ou de difficultés particulières, la Dihal travaille à développer un programme de médiation scolaire à l’échelle nationale pour renforcer la scolarisation et la persévérance scolaire des enfants de familles itinérantes et de Voyageurs.