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Qu'est-ce que la laïcité ?
Qu'est-ce que la laïcité ?
Rapports Annuels
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2019-2020
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2019-2020
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2018-2019
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2016-2017
- Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
- Synthèse du rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016
- Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
- Synthèse du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
- Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2013-2014
Guides pratiques
- Guide de la laïcité dans la fonction publique - décembre 2023
- Livret "La laïcité à l'usage des parents d'élèves" édité par la FCPE et la Ligue de l'Enseignement soutenu par l'Observatoire de la laïcité
- Guide Laïcité et collectivités locales
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives - juillet 2019
- Guide La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée - novembre 2019
- Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
- Guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport « Mieux vivre ensemble » (ministère des Sports)
- Guide édité par le ministère de l'Intérieur concernant la gestion et la construction des lieux de culte
- Vadémécum Laïcité à l’école du ministère de l’Education nationale
- Livret laïcité du ministère de l'Education nationale
- Guide Laïcité dans l'enseignement supérieur, réalisé par la Conférence des présidents d'Université (CPU)
- Guide édité par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) pour les parents et assistants maternels
- Guide C.O.D.E du sport et de la laïcité, réalisé avec l’UFOLEP
- Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) partenariat CNAF - ODL
- Guide Traitement médiatique de la laïcité (en partenariat avec l'Association Nationale des Juristes Territoriaux et Sciences Po)
- Livret "Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la laïcité militaire"
Rappels du cadre légal
Notes d'orientation de l'Observatoire de la laïcité
Déclarations pour la laïcité
Avis et études de l’Observatoire de la laïcité
- Avis sur l'instauration de nouveaux rites civils et républicains
- Etude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
- Synthèse de l'étude sur l’expression et la visibilité religieuses dans l’espace public aujourd’hui en France
- Etude à propos de l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU)
- Avis sur l'application ou la non-application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs de l'administration publique
- Avis sur la coopération entre les administrations centrales et les collectivités territoriales
- Adresse sur la formation initiale à la laïcité au sein des ESPE et sur le droit applicable en matière de neutralité
- Avis sur le financement, la construction et la gestion des édifices du culte
- Avis sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans l'enseignement supérieur public
- Avis sur le régime local des cultes en Alsace et en Moselle
- Avis sur l’article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, suite à la saisine de Madame la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
- Avis de l'Observatoire de la laïcité sur la promotion de la laïcité et du vivre ensemble
- Avis appelant à développer le service civique
- Avis sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures avec une mission d’accueil des enfants
- Avis sur la diffusion de la « charte de la laïcité à l’école » et sur ses outils pédagogiques
- Avis visant à instituer une « journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année et faisant des recommandations pour le 9 décembre 2013
Enquêtes et sondages
- Etat des lieux de la laïcité en France - Edition 2021 (sondage réalisé par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité)
- Etat des lieux de la laïcité en France - Edition 2020 (sondage réalisé par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité)
- Etat des lieux de la laïcité en France - Edition 2019 (sondage réalisé par Viavoice pour l’Observatoire de la laïcité)
Avis sollicité par l’Observatoire de la laïcité
Autres avis
étude du Conseil d’État CLARIFIANT L'application du principe de laïcité
Observations de l'observatoire de la laïcité sur des documents externes
- Observations sur le document "25 propositions du Grand Orient de France" en matière de laïcité
- Observations sur le droit applicable aux usagers des missions locales
- Observations sur la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité du Conseil régional d'Ile-de-France
- Observations sur le vade-mecum Laïcité de l'Association des maires de France (AMF)
- Observations sur la charte du groupe Paprec
Liste des diplômes universitaires (DU) sur la laïcité
Courriers de l’Observatoire de la laïcité
- Courrier du Président de l'Observatoire de la laïcité aux responsables de la chaine M6
- Courrier de réponse de Mme Rosentraub, Directrice générale des éditions Hatier
- Courrier de M. Jean-Louis Bianco aux éditions Hatier
- Réponse de M. Jean-Louis Bianco à l’interpellation du collectif « printemps républicain »
- Lettre adressée aux mairies présentant les guides de l'Observatoire de la laïcité
- Lettre adressée aux préfectures présentant les guides de l'Observatoire de la laïcité
- Lettre adressée aux CCI présentant le guide "Gestion du fait religieux en entreprise privée"
- Réponse du Président de l'Observatoire de la laïcité à Mme Marchand-Taillade au sujet du "salon musulman du Val d'Oise"
- Courrier adressé à M. François Baroin suite à la publication du vade-mecum de l’AMF
- Courrier de M. Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, à M. François Baroin, Président de l’Association des Maires de France afin de lui rappeler l’adoption en décembre 2013 de guides pratiques sur la laïcité
- Courrier du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Maître du Grand Orient de France du 12 décembre 2014
- Courrier de Jean-Louis Bianco à Alain Finkielkraut suite à ses propos tenus le lundi 9 juin 2014 sur l'antenne de France Inter
- Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité aux propos publics du responsable de la commission laïcité de l’UFAL
- Réponse du Président de l’Observatoire de la laïcité au Grand Orient de France à propos de l’avis sur l’accueil de la petite-enfance
Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité – Etat des lieux
Principaux Discours & Interventions
- Audition Commission des Lois PJL Principes de la République, le 10 mars 2021
- La laïcité et la gestion des faits religieux dans le champ sportif, intervention du rapporteur général, Nicolas Cadène - CIPDR
- Intervention de Jean-Louis Bianco à l’Assemblée nationale à l’invitation du groupe LREM, le 6 février 2018
- Introduction du Rapporteur général, au colloque « Le silence religieux en entreprise » à la Maison du Barreau de Paris, 17 mai 2017
- Les enjeux de la laïcité, intervention du Rapporteur général au lycée d’Echirolles le 23 mai 2016
- La laïcité dans l’enseignement supérieur et les régimes dérogatoires, intervention du Rapporteur général devant la CPU le 19 mai 2016
- La laïcité et le sport, intervention du Rapporteur général devant la Fédération française de football (FFF) le 5 avril 2016
- La laïcité et les arts, intervention du Rapporteur général à l’université de Bourgogne le 11 mars 2016
- Intervention du Rapporteur général, le 25 novembre 2015, à l’invitation de la CNAPE
- Intervention du Président de l’Observatoire de la laïcité le 23 janvier 2014 à Toulon à l’invitation du Cercle Condorcet et de la Ligue de l’Enseignement
- Discours du Président de la République à la Grande Mosquée de Paris
- Vœux du Président de la République aux autorités religieuses
- Discours du Président de la République lors de l’installation de l’Observatoire de la laïcité
La laïcité en France, les principaux textes
Textes européens
Textes internationaux
Textes nationaux
- Décret du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers et à leur formation civile et civique
- Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789
- Constitution du 4 octobre 1958
- Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « loi Falloux »
- Loi du 12 juillet 1875 dite « loi Laboulaye »
- Loi du 28 mars 1882 sur l'instruction publique obligatoire dite « loi Jules Ferry »
- Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire dite « loi Goblet »
- Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État
- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
- Loi du 25 juillet 1919 relative à l’enseignement dite « loi Astier »
- Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés dite « loi Debré »
- Loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite « loi Savary »
- Loi du 15 mars 2004 encadrant en application du principe de laïcité le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Loi du 29 octobre 2009 dite « loi Carle »
- Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
Autres textes nationaux
- Circulaires de Jean Zay du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937
- Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)
- Circulaire de François Bayrou du 20 septembre 1994
- Circulaire de François Fillon du 18 mai 2004
- Circulaire du 2 février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé
- Circulaire du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements hospitaliers
- Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures
- Circulaire du 16 août 2011 relative aux cantines scolaires
- Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements hospitaliers
- Circulaires relatives à la protection de la laïcité, à la lutte contre l'islamisme, la radicalisation et le communautarisme