Nouvelle-Calédonie : intervention du Premier ministre au Sénat

Transcription

Intervention du Premier ministre au Sénat à l’occasion de la discussion générale sur la proposition de loi visant à intégrer les natifs dans le corps électoral provincial calédonien 

Sébastien LECORNU

Monsieur le président, cher Didier MANDELLI, Madame la ministre, Madame la présidente de la Commission des lois, Madame la rapporteure, Mesdames les sénatrices et Messieurs les sénateurs, je salue également les présidents de groupe ici présents. Je reviens devant vous seulement quelques semaines après vous avoir présenté la vision du Gouvernement à l'occasion du projet de loi constitutionnel transposant l'Accord de Bougival. Le Sénat l'a discuté sereinement, il en a débattu sur le fond. Chaque groupe au sein de cet Hémicycle s'est exprimé, voire l'a amendé, et je dois le dire, amélioré. 

Je remercie le président Gérard LARCHER pour son implication, non seulement institutionnelle mais aussi personnelle, de longue date sur ce dossier, car ce dossier doit nous unir. Et de la même manière que j'ai pu parfois regretter des divergences d'approche avec certains au sein de cet Hémicycle ou dans celui de l'Assemblée nationale, je vais vous souligner le sérieux et le courage de la Chambre haute sur ce dossier. Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, en février dernier, je vous avais dit le rôle que je souhaitais porter à la tête du Gouvernement sur ce dossier, c'est-à-dire permettre un chemin de sortie politique durable, fidèle aux engagements pris et respectueux de toutes les sensibilités. Avec la ministre des Outre-mer, sous l'autorité du président de la République, nous y sommes astreints. Et dès le lendemain de l'adoption de la motion de rejet préalable à toute discussion sur le projet de loi constitutionnel par les députés, l'État, représenté par son Gouvernement comme il s'y était engagé, a réuni l'ensemble des signataires de l'Accord de Bougival, mais aussi les différents partis politiques calédoniens. 

Car l'État parle et doit parler avec toutes les formations politiques, car il est au service de toutes les Calédoniennes et de tous les Calédoniens. Nous avons donc ouvert un cycle de discussion avec chacune des parties, en bilatéral, mais aussi en multilatéral. Ce dialogue a permis d'avancer, il a permis d'éclaircir des points de fond, mais aussi de repousser quelques idées reçues, notamment sur le plan juridique. En tout cas, la clarté a été faite. 

Mais plus encore, ce dialogue a ouvert la voie pour sortir du statu quo. Et vous le savez comme moi, cette tentation du statu quo est facile. C'est même une pente naturelle pour de trop nombreux acteurs du dossier à ce moment précis de l'histoire calédonienne. C'est un mirage de stabilité et le statu quo n'est pas une mer calme, c'est une grande vague qui pointe au loin et se confond encore dans l'horizon. Car le statu quo ne donne au fond plus aucune perspective à personne. 

Je l'ai dit directement lors de mon adresse aux Calédoniennes et aux Calédoniens : le statu quo enferme, il ne peut être une base solide pour l'avenir. Il peut même être demain le ferment de la violence, et c'est une ombre qui ressurgit alors sur Le Caillou. Le statu quo ne répond aux aspirations de personne. C'est une fatalité, voire même peut-être une facilité. Je vous le dis avec gravité à ce moment précis de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, ce statu quo ne peut être un destin viable pour personne. 

Ni pour les indépendantistes, pour qui il condamne leurs aspirations, il bloque le processus de décolonisation, il éteint les perspectives dessinées par leurs anciens. Il ne l'est pas non plus pour les non-indépendantistes, il condamne la stabilité économique et donc sociale sur Le Caillou, il précipite vers le déclin sans apporter de réponse aux attentes de toutes celles et ceux qui vivent et qui sont attachés durablement à la Nouvelle-Calédonie et qui aspirent aussi à participer directement à sa vie démocratique. 

Enfin, le statu quo n'est certainement pas un destin pour l'État et cela vaut autant pour le pouvoir exécutif que pour le pouvoir législatif. Il nous condamnerait à entretenir une situation juridique fragile et porteuse de risques. Il conduirait inéluctablement l'État vers une faute devant la justice internationale et à la fin devant l'histoire. C'est ce que les signataires des accords avaient compris. C'est notre héritage. Il nous faut donc avancer. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour avancer, il a fallu repartir du travail réalisé grâce à l'implication des gouvernements successifs depuis quatre ans de travail, de dialogue et de négociation. C'est ce que nous avons fait au cours des dernières semaines. Cela a permis d'acter un principe clair, redonner la parole aux Calédoniennes et Calédoniens pour lever l'ombre de la violence et la remplacer par les lumières du vote et du débat démocratique. C'est une exigence qui fait consensus entre les partis. 

Dans un premier temps, les élections provinciales se tiendront. L'État les organisera le 28 juin prochain, avec toutes les garanties de neutralité et de sécurité nécessaires. Ces élections devront permettre aux partis et aux électeurs calédoniens de débattre de projets pour l'avenir économique, social, environnemental, industriel, mais aussi culturel ou éducatif pour le territoire. C'est ce débat qui a manqué depuis trop d'années, disons-le clairement, car la vie politique calédonienne était parfois trop enfermée dans les seuls débats politiques et institutionnels. Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour la première fois depuis très longtemps, les partis ont pu, tout en constatant leur divergence d'approche, envisager différentes hypothèses d'une diminution du nombre d'exclus au sein du corps électoral provincial. Cette discussion était indispensable pour organiser sereinement ce scrutin. Toutes les propositions ont été discutées et chacun a envisagé différentes hypothèses d'une diminution du nombre d'exclus au sein de ce corps électoral provincial. Bien entendu, ces discussions sont sensibles, vous le savez, mais elles ont eu lieu avec transparence et, je le dis, beaucoup de respect. Je vous le disais là aussi, le statu quo n'est pas un destin. 

Et ces élections doivent marquer le refus précisément du statu quo qui peut s'installer. Et le refus de ce statu quo est la promesse pour chaque parti de poursuivre le dialogue au lendemain des élections provinciales. Ces élections ne doivent pas être un horizon indépassable pour les parties calédoniennes et encore moins pour l'État. Plus qu'une promesse, c'est désormais une garantie. Il nous a fallu collectivement dépasser l'horizon des seules élections provinciales et poser dès aujourd'hui les conditions d'un retour au dialogue au lendemain de celles-ci. Disons-le clairement là aussi, cela ne va pas de soi. Et c'est maintenant que les conditions de ce rendez-vous se définissent, sans quoi ensuite il sera trop tard. Et pour la première fois, en ce sens, l'État a donné en transparence les chiffres demandés par tous les acteurs depuis maintenant de nombreuses années. 37 492 citoyens français sont exclus de la liste électorale pour le scrutin provincial calédonien, dont 10 569 natifs et parmi ces natifs, 4 145 citoyens de statut civil coutumier. 

Mesdames et Messieurs les sénateurs, pour faire suite aux discussions avec l'ensemble des partis, le Gouvernement souhaite que les 10 569 natifs, aujourd'hui exclus, dans toutes les communes calédoniennes, soient inscrits d'office sur les listes électorales. Le Gouvernement sera attentif à ce que tous ces natifs, quel que soit leur statut civil, soient inscrits de la même manière sur les listes électorales. Ces natifs ont, en dépit de l'esprit initial des Accords de Matignon et de Nouméa, pu voter aux trois consultations référendaires, tout en se voyant pourtant exclus du corps électoral provincial. Reconnaissons-le, cela n'a aucun sens. 

Dans un deuxième temps, pour approcher le plus possible les conditions d'un compromis entre les parties, le Gouvernement a également proposé que les conjoints d'électeurs puissent également voter. Pour cela, ils devront faire une demande d'inscription, pourraient être concernés les conjoints de Calédoniens, unis depuis au moins 5 années et inscrits sur la liste électorale générale. Le Gouvernement proposera dans quelques instants un amendement en ce sens, comme il s'y était engagé auprès des partis pendant les discussions multilatérales menées. 

Le Gouvernement mène ce dialogue en transparence avec tous, à chaque parti aux accords, avec l'ensemble des Calédoniennes et des Calédoniens, et bien sûr avec vous, le Parlement. Ces chiffres sont désormais connus de tous. L'ajustement proposé est basé sur des critères objectifs. Cet ajustement est possible par voie organique, car il ne modifie pas les grands équilibres des Accords de Matignon et de Nouméa. Et pour vous répondre, Monsieur le sénateur Naturel, cette solution a été définie sur la base des analyses du Conseil d'État et plus généralement d'un travail mené par les équipes compétentes de l'État qui estiment que les effets de l'application prolongée dans le temps des Accords de Nouméa et l'évolution démographique amplifient les dérogations aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. Cela crée une distorsion grandissante au sein du corps électoral calédonien. Pour rappel, le nombre d'exclus du corps électoral représentait moins de 8 % des Calédoniens en 1998. Il représente aujourd'hui 17 %, soit un quasi-doublement. Ces règles étant consacrées largement par notre Constitution, depuis d'ailleurs la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'intervention du pouvoir constituant est un principe nécessaire pour les adapter afin de tenir compte de la situation présente et de son évolution, notamment démographique, je le disais, pour la composition de ce corps électoral. 

Toutefois, fort de ce constat, le Conseil d'État a admis qu'une modification du corps électoral était possible par voie organique. Il précise qu'elle ne doit avoir qu'un seul motif : tenir compte de la situation démographique pour atténuer les dérogations aux principes d'égalité et d'universalité du suffrage, excédant celles nécessaires à l'application de l'Accord de Nouméa. Sans passer par la voie constitutionnelle, il est alors loisible aux législateurs organiques de définir les contours de l'ajustement du corps électoral pertinent et strictement nécessaire. La solution proposée par le Gouvernement, on en rediscutera lors de la discussion de l'amendement, n'est donc pas une remise en cause du principe du gel, mais un aménagement destiné à corriger des situations particulières dans le respect de l'économie générale des accords. Ce compromis s'inscrit dans le cadre constitutionnel en vigueur et satisfait aux exigences dégagées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement emprunte donc la voie ouverte par le Conseil d'État qui admet certains ajustements par voie organique. Il convient donc désormais de traiter pendant les débats cette question sur le plan politique sans s'abriter inutilement derrière des arguments juridiques qui ne seraient pas les bons. Il en va là aussi du respect de l'état de droit et la question pour le coup mérite d'être discutée sur son opportunité politique et pas seulement sur une appréciation purement juridique. J'y reviendrai. 

Mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, sénatrices et sénateurs, alors certes un compromis n'est pas un consensus. Les discussions qui ont réuni l'ensemble des parties autour de l'État au cours des 6 dernières semaines ont permis de définir le contour d'un compromis qui, par définition, ne satisfait totalement personne, puisqu'il est un point d'équilibre entre les aspirations des uns et celles des autres. De la même manière que l'Accord de Bougival, comme je l'avais exprimé à cette tribune, ne pouvait être l'Accord de tout le monde. Mais ne faisons pas semblant de découvrir, pour celles et ceux qui connaissent bien ce dossier, qu'il n'y avait pas d'unanimité non plus en 1988, ni non plus en 1998. Négocier un compromis demande du courage, ici d'ailleurs comme en Nouvelle-Calédonie. Il est sur Le Caillou, d'autant plus nécessaire qu'il est le socle d'un destin commun, la reconnaissance des tempéraments indispensables aux faits majoritaires et une réponse aux aspirations de chacune et chacun. La question d'un dégel du corps électoral ne pouvait pas faire l'objet d'un compromis. Elle a donc été écartée. Nous avons cherché une solution de compromis entre le statu quo et le dégel général. Un mois et demi de discussions ont permis de mettre deux hypothèses sur la table des négociations. 

La première, réduire le nombre d'exclus du corps électoral en incluant uniquement les natifs, ou la deuxième, réduire le nombre d'exclus du corps électoral en incluant les natifs et en vous proposant par amendement d'ajouter les conjoints. La première hypothèse n'est pas consensuelle. Les formations politiques non-indépendantistes y étant défavorables soulignent les 3 thèses de cette évolution. La seconde hypothèse n'est pas non plus consensuelle puisqu'elle ne répond pas totalement aux aspirations de tous et elle est refusée par une partie des formations politiques indépendantistes. Mais disons-le clairement, en mon âme et conscience, pour avoir mené avec la ministre de nombreuses heures de discussion, celle-ci, cette deuxième hypothèse, crée les conditions d'un compromis pour demain. Elle oblige chacun à se tenir disponible et présent dans les travaux du dialogue qui devront impérativement se tenir au lendemain des élections provinciales. Certains jugeront que c'est un pas insuffisant. D'autres diront que c'est un trop grand pas. Les discussions ont fait émerger ce fragile point d'équilibre. Ce n'est pas un consensus, mais une fois de plus, c'est le contour d'un compromis. 

C'est donc cette solution que le Gouvernement vous soumet. Non pas parce qu'elle correspond à nos convictions, je la garde d'ailleurs sur ce dossier particulièrement pour moi, mais parce que c'est un compromis fruit d'un dialogue qui n'avait plus eu lieu entre les parties à l'Accord de Nouméa depuis plus d'un an. Le Gouvernement a donc pris ses responsabilités, au Parlement bicaméral, nous tous représentant l'État dans ce dossier, de prendre les siennes. Il n'y a pas de mandat impératif, il n'y en a d'ailleurs jamais eu, y compris dans le passé, pour entériner les Accords de Nouméa ou de Matignon. Chaque groupe, chaque sénateur, sénatrice, défendra ses convictions et ses positions. Je vous demande simplement de prendre en compte, avec responsabilité mais aussi gravité, ce que les partis aux accords nous ont dit. Mais plus encore ce qu'elles ont sous-entendu pour la période qui s'ouvrira de juillet 2026 à l'élection présidentielle de 2027. Ce que nous faisons aujourd'hui, cet après-midi, c'est un petit pas, mais c'est aussi le début d'un chemin. L'histoire du dossier calédonien a toujours été d'avancer. Même quand le pas est petit, il faut s'engager sur un chemin pour la paix. 

Mais n'oublions ni l'histoire de ce dossier, ni le sens profond de ce qu'est une démocratie ; c'est-à-dire l'élection, l'égalité et l'universalité du suffrage. La République, je le crois, doit être défendue, y compris en Nouvelle-Calédonie et y compris au regard de notre histoire. Défendre ses convictions, c'est accepter de faire un pas l'un vers l'autre et de renoncer à une part de ses aspirations. Défendre ses convictions, c'est accepter d'avancer. Défendre ses convictions, ce n'est pas imposer sa seule vision. Le Gouvernement propose, avec humilité et respect, nous débattrons, vous voterez. Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs, le Gouvernement vous a donc saisi d'une proposition de loi organique, dont je salue l'auteur, le sénateur Georges NATUREL, que je remercie pour le travail effectué. Le texte initial de la proposition de loi ne contient pas l'ensemble des propositions du Gouvernement. Nous en parlerons, là aussi, dans un instant, lors de la discussion des amendements. Cette proposition de loi, si vous le décidez, permettra alors d'inclure dans le corps électoral provincial les natifs et les conjoints des électeurs. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est exprimé sur ce texte organique, vous l'avez rappelé Madame la rapporteure. Il a très largement soutenu le principe d'une réduction des exclus du corps électoral provincial. Le Gouvernement a suivi avec attention leur débat. Nombreux ont été ceux qui ont souligné qu'en 2018, à l'occasion de l'inscription des natifs dans le corps électoral référendaire, il n'y avait pas eu d'accord global, simplement une décision de bon sens, et j'ose le dire, d'humanité. La proposition du Gouvernement va donc dans ce sens pour accompagner et permettre la reprise du dialogue, pour poser le premier jalon du prochain consensus ou pour verrouiller Le Caillou dans un statu quo que plus personne ne peut sincèrement et réellement souhaiter, que tout le monde redoute, que personne n'assumera demain, qui serait alors inévitable, et nos travaux sont donc une étape décisive sur ce chemin du destin commun. 

Mesdames et Messieurs les sénateurs, les élections provinciales se tiendront. Une fois que les urnes auront parlé, le dialogue devra reprendre immédiatement. Tous les partis politiques calédoniens s'y sont engagés, à condition qu'un compromis équilibré permette aux élections provinciales de se tenir avec le moins d'exclus que par le passé. Le dialogue devra se poursuivre une fois la respiration démocratique des élections provinciales passées. Le dialogue devra se poursuivre avant la prochaine élection présidentielle, car rien ne serait pire que de laisser dériver le dossier, voire qu'il s'invite brutalement au cœur d'une campagne nationale. Nous avons donc cherché un compromis qui garantisse la présence de chacune des parties autour de la table dès le 29 juin. C'est aussi simple que cela. 

L'État tiendra sa parole après les élections provinciales comme il l'a toujours fait, quels qu'en soient les gouvernements, il sera là. Il continuera à faire des propositions. À ce moment viendra le temps du projet pour préparer l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il débutera dès juillet et devra aboutir avant la fin de l'année. Il faudra sortir de la logique binaire, d'un simple oui ou d'un simple non, qui a réduit le débat politique à des sujets institutionnels et a condamné les Calédoniennes et les Calédoniens à un face-à-face. Cela n'était pas dans l'esprit des accords, mais c'est malheureusement ce qui s'est passé. L'État proposera des projets pour l'économie du Caillou, pour lutter contre les inégalités, pour donner un avenir à l'industrie du nickel, pour accompagner les politiques de santé, d'éducation, de culture, pour protéger la nature et les richesses du sol calédonien, pour s'adapter aux menaces que fait peser le réchauffement climatique sur le trait de côte, pour lutter contre les violences intrafamiliales et en particulier, on le sait, contre les femmes et contre les enfants. Bref, pour construire un destin pour toutes et tous, sans oublier bien sûr notre histoire et l'aspect mémoriel. Naturellement, le Parlement sera associé. Mais surtout, les Calédoniennes et les Calédoniens seront consultés sur ces projets. Le débat démocratique devra avoir lieu, des consultations de projets pourront être organisées. Le meilleur antidote à la violence, c'est la démocratie. C'est ce que nous a appris l'Accord de Nouméa. 

Désormais, le débat ne se réduira plus à un face-à-face, il portera sur un projet, des idées, un destin. Mesdames et Messieurs les sénateurs, s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, le rôle du Gouvernement est clair : permettre un chemin de sortie politique durable, fidèle aux engagements pris et respectueux de toutes les sensibilités. Le moment que nous vivons impose une ligne de crête exigeante. Je le dis clairement, le passage en force serait une faute. Il raviverait les fractures et délégitimerait toute solution durable. Mais aux risques de me répéter, mais l'instant est grave, l'immobilisme serait tout aussi dangereux. Il prolongerait l'incertitude institutionnelle, fragiliserait l'économie et laisserait s'installer le doute sur la parole de l'État. Nous ne choisirons ni la brutalité, ni l'immobilisme. Le chemin est étroit, mais je le crois en conscience, il existe. En Nouvelle-Calédonie, chaque hésitation se paie en instabilité. Chaque imprécision nourrit la défiance. Avancer dans ces débats parlementaires, ce n'est pas contraindre. Avancer et débattre, ce n'est pas temporiser. Avancer et débattre, c'est tenir nos engagements, créer les conditions d'un vote incontestable et garantir que la République respecte sa parole. Je veux d'ailleurs remercier les deux présidents de Chambre pour leur engagement personnel constant et leur rapport au dialogue entre les Calédoniens. Il en est de même pour les deux Commissions des lois et les différents parlementaires investis sur ce sujet. Je tiens sincèrement, au-delà de toute forme de protocole, à vous en remercier. Il est évident que les solutions se trouvent au Parlement. Le Gouvernement a pris ses responsabilités. Mais l'État, ce n'est pas le seul gouvernement, c'est aussi le Parlement dans ce dossier. Les Calédoniens et les Calédoniennes nous regardent. Ils se sont déjà vus refuser un premier débat à l'Assemblée nationale avec l'adoption d'une motion en rejet préalable. Ils veulent avancer. À vous, à nous, de leur en donner les moyens. Je vous remercie.

Didier MANDELLI

Merci, Monsieur le Premier ministre.