L'info.gouv du 13 janvier : grande collecte, circulation et droits des étudiants en situation de handicap

Publié le 13/01/2025

Achèvement de la grande collecte des archives du sport, généralisation de la circulation inter-files pour motos et scooters ou encore traduction en FALC d'un circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap... Le point sur les actualités gouvernementales du 13 janvier 2025.

La grande collecte des archives du sport

Lancée en 2022 et achevée le 31 décembre 2024, la grande collecte des archives du sport, pilotée par le Service interministériel des archives de France, a enrichi les archives publiques avec plus de 700 fonds variés issus de la sphère privée.

Ce projet, labellisé Olympiade culturelle, a mobilisé 190 services d’archives à travers la France, recueillant des documents allant d’un registre de 1805 à des archives numériques contemporaines.

Ces fonds, témoins de l’histoire sportive et sociale, seront valorisés par des expositions, publications et projets pédagogiques.

La grande collecte, un outil de valorisation du patrimoine sportif

Généralisation de la circulation inter-files pour motos et scooters

Depuis le 11 janvier 2025, la circulation inter-files (CIF) des deux et trois-roues motorisés est officiellement autorisée en France, sous réserve du respect de conditions précises définies à l’article 412-11-3 du code de la route.

Fruit de deux phases d’expérimentation (2016-2021 et 2021-2024) évaluées par le CEREMA, cette mesure vise à encadrer une pratique déjà courante, tout en garantissant sécurité et clarté.

La CIF est permise uniquement sur les autoroutes et routes à au moins deux fois deux voies, entre les files de gauche, lorsque la circulation est dense et lente.

Les véhicules doivent respecter une vitesse maximale de 50 km/h ou 30 km/h si une file est à l’arrêt, et la pratique est interdite dans certaines conditions (travaux, neige, verglas). En cas de non-respect, une contravention de 4ᵉ classe et un retrait de 3 points sont prévus, avec la possibilité de verbalisation par vidéo.

Généralisation de la circulation en inter-files des 2 et 3 roues motorisés à compter du 11 janvier 2025

Une circulaire sur les droits des étudiants handicapés traduite en FALC

Pour la première fois, le ministère de l’Enseignement supérieur a traduit une circulaire règlementaire en facile à lire et à comprendre (FALC), afin de rendre les droits des étudiants en situation de handicap plus accessibles.

Publiée le 10 juillet 2024, cette circulaire détaille les aménagements et droits spécifiques liés au parcours de formation et à la vie étudiante, de l’inscription à l’insertion professionnelle.

La version FALC, intitulée « Comment se passent les études pour les étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant ? », est conçue selon des règles strictes : phrases simples, mots expliqués, pictogrammes et exemples, avec validation par des personnes concernées.

Elle vise à informer étudiants, proches et personnels universitaires, favorisant ainsi une compréhension universelle des droits.

Droits des étudiants en situation de handicap : le ministère traduit une circulaire en FALC

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