L'info.gouv du 11 décembre : transport, enseignement supérieur et formalités administratives

Publié le 11/12/2024 Modifié le 12/12/2024

Une réglementation sur les éclairages pour cyclistes et trottinettistes, un guide de traitement des signalements de violences dans l'enseignement supérieur ou encore une simplification des formalités administratives pour les aidants... Le point sur les actualités gouvernementales du 11 décembre 2024.

Un cycliste en ville. - Source : Getty / SIG

Nouvelle réglementation sur les éclairages pour cyclistes et trottinettistes

Un décret modifie le code de la route pour améliorer la visibilité des cyclistes et des conducteurs d’EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) en autorisant l’ajout d’éclairages, de feux et de dispositifs rétro-réfléchissants supplémentaires sur les vélos et trottinettes électriques.

Parmi les équipements autorisés, sont mentionnés les feux de position, feux stop, clignotants et éléments rétro-réfléchissants, qui peuvent être installés sur les véhicules ou portés par les usagers.

Le décret supprime également l’obligation pour les cyclistes circulant à deux de front dans certaines zones apaisées de se rabattre lorsque d’autres véhicules souhaitent les dépasser.

Ces mesures, issues des plans « vélo et marche » et « trottinettes électriques », visent à réduire les accidents liés à la visibilité, un facteur de risque majeur pour les usagers de la route, notamment de nuit.

Pour une meilleure visibilité des cyclistes et des trottinettistes, le code de la route autorise désormais l’ajout d’éclairages supplémentaires

Guide de traitement des signalements de violences dans l'enseignement supérieur

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a publié un guide à l’intention de la gouvernance des établissements unviersitaires.

Il sert de référence pour comprendre le cadre réglementaire et les bonnes pratiques à adopter dans le traitement des violences signalées au sein de ces établissements.

Il fournit un cadre d'exemple sans imposer de dispositif spécifique aux établissements.

Ce guide soutient la politique contre les violences dans l'enseignement supérieur, élaboré par le département Défis sociétaux et environnementaux du MESR et la mission Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR) sur les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Télécharger le document

Guide relatif au traitement des signalements de violences à destination de la gouvernance des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche

PDF - 4.24 Mo

Simplification des formalités administratives pour les aidants

La Direction interministérielle du numérique (DINUM), en partenariat avec l'association We Tech Care, a organisé un webinaire destiné aux professionnels et bénévoles de la médiation numérique pour leur présenter les ressources et dispositifs facilitant l’accompagnement des citoyens éloignés du numérique.

Les aidants numériques jouent un rôle crucial en accompagnant ces personnes dans leurs démarches administratives en ligne, réduisant ainsi leur stress et favorisant leur autonomie.

Ce webinaire a permis de présenter des outils tels que l'Observatoire « Vos démarches essentielles », les tutoriels pour les démarches administratives en ligne, et des ressources pour améliorer l'accessibilité numérique.

L’État, avec des initiatives comme France services et la plateforme Les bons clics de We Tech Care, soutient activement les aidants numériques pour agir contre l’isolement et l’exclusion numérique.

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