L’Europe, mode d’emploi : comment fonctionnent ses institutions ?

Publié le 09/05/2025 Modifié le 21/05/2025

L’Union européenne façonne notre quotidien à travers des décisions qui impactent directement les citoyens. Pour la journée de l’Europe, le 9 mai, nous avons interrogé Sylvain Kahn, spécialiste des questions européennes et professeur au Centre d'histoire de Sciences Po, pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions européennes.

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Image d'illustration - Source : Adobe Stock

Quelle est la fonction principale du Parlement européen ?

Le Parlement européen sert à élaborer et à voter des textes de loi européens. L’Union européenne fonctionne dans un système politique « bicaméral ». Pour qu’un texte de loi européen soit adopté, il doit être voté dans les mêmes termes par le Parlement européen et par le Conseil de l'Union européenne. Le Parlement a donc une fonction législative.

Comment les députés qui siègent au Parlement  sont-ils élus ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct via des élections dans chaque État membre. Ils sont élus sur des listes de partis politiques qui se regroupent dans des groupes parlementaires. Au total, le nombre de députés est de 720. Dans la mandature actuelle, il y a 8 eurogroupes parlementaires.
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Qui propose les lois votées au Parlement européen ?

C’est la Commission européenne, actuellement présidée par Ursula Von der Layen. Elle est chargée de faire émerger l’intérêt général européen et est indépendante des intérêts nationaux. C’est à cette institution supranationale que l’on confie le rôle de donner l’ordre du jour aux assemblées. La Commission européenne a le monopole de l’initiative législative. Elle n’est pas hors-sol.

La Commission européenne discute tous les jours avec les gouvernements nationaux rassemblés au sein du Conseil à des réunions via les représentants permanents de chaque État membre, et avec les députés européens des commissions parlementaires concernées.

Sylvain Kahn

  • Spécialiste des questions européennes et professeur au Centre d'histoire de Sciences Po
Sylvain Kahn

Pouvez-vous expliquer le processus de vote d’une loi européenne ?

Le projet de loi est rédigé par la Commission européenne. Le texte est ensuite débattu, d’une part au Parlement européen, et d’autre part au Conseil de l’Union européenne. Les deux chambres doivent se mettre d’accord, avec l'aide de la Commission, sur une version commune pour adopter le texte. À l’issue de ces négociations et du vote, le texte est promulgué au bulletin officiel des communautés européennes.

À quoi sert le Conseil européen ?

Le Conseil européen, doté d'un président - Antonio Costa actuellement - est la réunion, au moins une fois par trimestre, des chefs d'État et de gouvernement des 27 pays membres. La présidente de la Commission y siège de droit. Il émet les orientations politiques destinées à la Commission, au Conseil de l'UE et au Parlement. En effet, il n'exerce pas le pouvoir législatif.
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Comment les citoyens participent aux actions de l’Union européenne ?

Le droit d'initiative citoyenne prévu par le Traité de Lisbonne permet à un million de citoyens issus de plusieurs États membres de demander à la Commission de proposer une nouvelle législation. Le citoyen européen participe aussi à la vie de l’Union européenne par le suffrage universel direct en élisant des députés au Parlement européen.

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