Accessibilité : les cabinets médicaux et associations désormais éligibles à subvention

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 29/02/2024

Le fonds territorial d’accessibilité vise à aider les petits établissements recevant du public à se rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.

Schéma de fauteuil au sol d'une rampe d'accès. - Source : Getty

Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’État destinée à accompagner certains établissements dans leur mise en accessibilité.

Doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros jusqu’en 2028, le FTA finance, à hauteur de 50 %, les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des établissements recevant du public (ERP).

                Sept ERP sur dix ne sont pas encore adaptés à l’accueil de personnes en situation de handicap (*données portant sur les ERP de 5e catégorie).
            

Sont désormais éligibles au fonds les cabinets médicaux et paramédicaux, ainsi que les associations disposant d’un ERP de 5e catégorie.

Depuis novembre 2023, le FTA bénéficie déjà aux micros, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) classées ERP de 5e catégorie (magasins de vente, restaurants, hôtels, établissements bancaires…).