France 2030 : lancement du troisième volet de l’appel à projets pour accélérer la sortie des combustibles fossiles dans l’industrie, destiné aux petits sites industriels

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 13/07/2022

Elisabeth Borne, Première ministre, avec Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, annoncent le lancement du dernier volet du dispositif de soutien financier dédié aux projets de décarbonation de l’industrie, permettant une réduction rapide de la consommation de combustibles et d’intrants fossiles (gaz, charbon, fioul). Cet appel à projet s’adresse spécifiquement aux investissements réalisés sur les petits sites industriels.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, mis en place par le Gouvernement français pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles est un objectif majeur. L’industrie doit pour cela être accompagnée dans sa sortie des énergies fossiles, en accélérant les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.
Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé le 29 avril un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :
  1. à la production de chaleur biomasse,
  2. aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés,
  3. aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Les deux premiers volets sont ouverts depuis le 29 avril 2022 et visent des investissements de grande ampleur. Le troisième volet, identifié sous l’appellation « DECARB-FLASH », est un dispositif simplifié, qui se destine à soutenir des investissements de PME et ETI sur la base d’une liste pré-déterminée d’opérations éligibles, pour permettre le déploiement rapide de solutions matures de décarbonation sur de petits sites industriels.
Ce dispositif d’aide assure la continuité de l’accompagnement apporté précédemment par le guichet de subvention, opéré par l’Agence des Services et de Paiement et clos le 30 juin, en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, comme la récupération de chaleur fatale ou l’amélioration du rendement énergétique des équipements. Mais il permet également de soutenir de nouvelles opérations, comme l’isolation et le chauffage du bâti industriel, la chaleur et le froid renouvelable et, en complément d’autres opérations, les études et le comptage de l’énergie.
Opéré par l’ADEME, le 3ème volet de l’AAP « Industrie Zéro Fossile » est ouvert le vendredi 13 juillet et clôtura jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 13 septembre à 15h00 (heure de Paris). Les projets doivent être déposés via la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash
Elisabeth Borne, Première ministre, a déclaré : « Nous pouvons être fiers que l’industrie française s’inscrive déjà depuis plusieurs années dans des efforts continus de réduction de ses émissions carbone, avec une trajectoire ambitieuse que nous devons poursuivre et accompagner. Face aux tensions énergétiques liées à la crise russe, l’objectif de sobriété énergétique s’ajoute également à l’impératif climatique. Pour cela, grâce au plan de relance depuis fin 2020 et au plan d’investissement France 2030 désormais, c’est avec un investissement massif de 6,2 milliards d’euros que le Gouvernement soutient la dynamique de notre secteur industriel vers son évolution bas carbone et l’efficacité énergétique. »
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « J’ai la conviction que notre industrie, tournée vers l’avenir, sera plus forte en relevant le défi climatique auquel le monde fait face, et c’est pourquoi nous œuvrons à défendre à la fois les enjeux de souveraineté industrielle et de transition écologique. L’appel à projets que nous lançons aujourd’hui en est une illustration probante, en soutenant concrètement les projets de nos industries pour leur sortie des énergies fossiles. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « Cet appel à projets est une étape importante. C’est un outil supplémentaire pour accompagner nos entreprises industrielles sur le chemin de la décarbonation alors même que nous devons collectivement et durablement réduire nos consommations d’énergies fossiles. »
Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie, a déclaré : « La décarbonation de l’industrie sera l’un des chantiers prioritaires de notre politique industrielle. L’ambition industrielle de notre pays doit aller de pair avec notre responsabilité climatique. Nous aurons à cœur d’accompagner nos industries françaises et leurs salariés pour leur permettre de devenir les champions de demain. »
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