France 2030 : Lancement de l’appel à projets « prévention et remédiation des désordres batimentaires dus au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (RGA) »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 03/03/2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030 annoncent le lancement de l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (RGA) » de France 2030.

Cet appel à projets de France 2030 s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Solutions pour la Ville Durable et les Bâtiments innovants », et du levier « Sécuriser l’accès aux matières premières » doté de 2,9 milliards d’euros de France 2030.
Il vise notamment à renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique et améliorer la résilience face à ses effets. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est lié aux variations de teneur en eau des sols argileux.
Ces sols se rétractent lorsque l’eau s’évapore en période sèche et gonflent lorsque l’apport en eau est plus important en période humide. Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles constituent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments. Ce phénomène engendre chaque année des dégâts matériels considérables plus particulièrement sur les maisons individuelles.
En France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux susceptibles de présenter un risque moyen ou fort de dégâts provoqués par ce phénomène. A travers cet appel à projet, France 2030 soutiendra des solutions innovantes afin de mieux prévenir ce risque et de mieux remédier aux conséquences de ce phénomène qui s’intensifie avec les effets du changement climatique.
Cet appel à projet vise donc deux axes :
  • La remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux : soutien des dispositifs, méthodes et solutions innovantes moins coûteuses au regard des solutions de remédiation actuelles.
  • La prévention des désordres bâtimentaires dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux : identification et soutien des dispositifs, méthodes et solutions innovantes simples et peu coûteux destinés à accompagner efficacement le propriétaire d’une maison individuelle construite avant 2020 dans une posture patrimoniale proactive. Il s’adresse aux entreprises, assureurs, centres techniques, laboratoires, organismes de recherche qui pourront proposer des projets mono-partenaires ou collaboratifs.
Pour l’axe 1 comme pour l’axe 2, des projets visant la création de biens communs - recherche et développement, études et essais, expérimentations à caractère générique dont la vocation est d’être diffusés et utilisés par l’ensemble de la filière - pourront être éligibles aux financements de cet appel à projets. Opéré par l’ADEME, l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres bâtimentaires dus au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux » est ouvert.
2 vagues de sélection sont prévues :
- Clôture 1 : le 15 juin 2023
- Clôture 2 : le 15 novembre 2023
Le cahier des charges est accessible sur la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230119/prevention-remediationdesordres-batimentaires-dus-phenomene-retrait
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