FRANCE 2030 : Lancement d'un appel à projets pour accélérer la sortie des combustibles fossiles dans l'industrie

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 02/05/2022

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, établi par le Gouvernement pour répondre aux conséquences de l’agression russe en Ukraine, la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles est un objectif majeur. L’industrie doit pour cela être accompagnée dans sa sortie des énergies fossiles, en accélérant les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc. Dans ce contexte, le Gouvernement lance ce jour un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile ».

Dans ce contexte, le Gouvernement lance ce jour un appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile », doté d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros du plan France 2030, qui comporte trois volets dédiés respectivement :
  1. à la production de chaleur biomasse,
  2. aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés,
  3. aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Ce dispositif contribuera à atteindre l’objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de France 2030 de décarboner notre industrie à hauteur de -35% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, puis -81% d’ici 2050, par rapport à 2015. Au niveau communautaire, le Pacte Vert de l’Union européenne donne un objectif global et renforcé de réduction de nos émissions de GES de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990 à l’échelle européenne, en cohérence avec les conclusions du dernier rapport du GIEC, qui met en avant la nécessité d’accélérer les efforts d’atténuation du changement climatique, et de sortir de l’utilisation des énergies fossiles.Ce dispositif s’inscrit dans une planification globale du soutien à la décarbonation, fondée sur différents piliers, comme le renforcement du cadre de marché facilitant les investissements dans la décarbonation, le soutien à la recherche, au développement et à l’industrialisation de technologies de décarbonation innovantes, et le soutien au déploiement de solutions matures de décarbonation.
Ces différentes mesures permettront d’atteindre des résultats quantitatifs et concrets avec en particulier une réduction prévisionnelle de 3,6 MtCO2eq par an – soit plus de 4 % des émissions de l’industrie en 2019 – grâce à la mise en œuvre des projets soutenus à date par France Relance. Les mesures additionnelles de France 2030 permettront de réduire de 16 à 19% les émissions annuelles de l’industrie par rapport à 2019. Cela constitue une importante accélération du rythme de décarbonation au regard de la tendance de la dernière décennie.

Opéré par l’ADEME, l’AAP se déroulera selon le calendrier suivant :

Volets 1 et 2 : ouverture le lundi 2 mai et clôture le jeudi 23 juin 2022 à 15h00 (heure de Paris).
Volet 3 : ouverture le vendredi 1er juillet et clôture le jeudi 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 1er septembre à 15h00 (heure de Paris).

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