De nouvelles mesures en soutien du secteur de l’hôtellerie, cafés et restauration

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 19/01/2022 Modifié le 17/03/2022

Elles visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel.

Après avoir échangé avec les représentants du secteur de l’hôtellerie-cafés-restauration (HCR) afin d’évaluer l’impact de la cinquième vague épidémique sur leur profession , le Premier ministre Jean Castex a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à leurs côtés et présenté deux nouvelles mesures de soutien ciblées et proportionnées pour préserver leurs activités.

Source : Hôtellerie et restauration : intervention de Jean Castex depuis le café de l'opéra

Ces mesures de renforcement des dispositifs de soutien existants visent les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel (S1), ainsi que dans les secteurs d’activités dont l’activité dépend de ceux mentionnés précédemment (S1 bis). Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 30% de leur chiffre d'affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier d’ une aide au paiement des cotisations salariales , correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Pour rappel, ce dispositif d’accompagnement était, jusqu’à présent, uniquement disponible pour les entreprises affectées par une perte supérieure ou égale à 50% de leur chiffre d'affaires mensuel.

Pertes de plus de 65%

Les entreprises touchées par une perte supérieure ou égale à 65% de leur chiffre d’affaires au mois de décembre 2021 ou de janvier 2022 pourront bénéficier :

de l’exonération totale des cotisations et contributions patronales,
ainsi que d’une aide au paiement des cotisations salariales, correspondant à 20% du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.

240 milliards d'euros engagés

Ces deux annonces s’inscrivent dans la lignée des politiques déployées pour soutenir le secteur de l’ HCR, premier bénéficiaire des 240 milliards d’euros engagés par l’État pour venir en aide aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Le Premier ministre a également salué l’avancée des négociations salariales entreprises par les partenaires sociaux de la branche HCR . L’accord de revalorisation des salaires signé ce jour permettra aux 800 000 salariés du secteur de bénéficier d’une augmentation de 16,33% en moyenne. Enfin, Jean Caxtex a rappelé l’importance du maintien d’un dialogue social nourri pour protéger l’attractivité de ce secteur . À cet effet, un nouveau volet de discussion sera ouvert en février sur le thème de l’attractivité des métiers et des conditions de travail.