Mécanismes de régulation et de financement des produits de santé

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 26/01/2023

La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions au Gouvernement sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé.

La politique française de régulation et de financement des produits de santé est au croisement des préoccupations des Français pour l’accès aux soins, des questions de souveraineté industrielle mais aussi d’enjeux financiers, la soutenabilité de notre système de protection sociale étant un enjeu crucial pour l’avenir.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement déploie, notamment via le Comité stratégique des industries de santé créé en 2018 et les plans France Relance et France 2030, des mesures fortes de soutien à notre industrie de santé, à la dynamique d’innovation et à la relocalisation en France et en Europe des productions des produits les plus critiques, de leurs principes actifs ou de leurs composants.

Alors que le contexte actuel est marqué par un environnement géopolitique instable et une inflation élevée, et alors que le Gouvernement a fait de la souveraineté en matière de santé une priorité, la Première ministre souhaite aujourd’hui aller plus loin dans cette dynamique et qu’un diagnostic partagé puisse être posé sur notre modèle actuel de prise en charge et sur ses voies d’amélioration, gage du renforcement de notre compétitivité industrielle et d’une meilleure lutte contre les tensions d’approvisionnement et les pénuries.

La Première ministre a ainsi décidé le lancement d’une mission interministérielle afin d’identifier les voies d’évolutions possibles permettant de concilier l’atteinte de plusieurs objectifs collectifs :

l’accès des patients aux produits de santé ;
l’accès des patients aux produits de santé ;
la lutte contre les pénuries ; la soutenabilité des dépenses de santé ;
le renforcement de notre tissu productif, notamment pour la production de produits très innovants et de produits matures essentiels, dans un objectif de souveraineté sanitaire ;
l’attractivité des territoires pour les industriels et la relocalisation de produits de santé stratégiques ;
l’équilibre et l’équité dans la répartition des efforts.

Cette mission, lancée le mercredi 25 janvier à l’Hôtel de Matignon, est confiée à 6 personnalités, toutes reconnues pour leur expertise :

Agnès AUDIER, ingénieure des mines, ambassadrice France 2030 ;
Claire BIOT, vice-Présidente de l’Industrie de la Santé chez Dassault Systèmes et administratrice indépendante chez Mauna Kea Technologies ; Frédéric COLLET,
Frédéric COLLET, ambassadeur France 2030 ;
Anne-Aurélie EPIS DE FLEURIAN, directrice associée accès au marché chez IQVIA ;
Magali LEO, responsable du plaidoyer au sein d’une association de patients ;
Mathilde LIGNOT-LELOUP, conseillère-maitre à la Cour des Comptes.

En lien étroit avec le Gouvernement, les acteurs du secteur et les représentants des patients, cette mission analysera et questionnera la pertinence de nos outils actuels de régulation et de financement des produits de santé et formulera ses recommandations à la Première ministre d’ici l’été 2023, avec de premières pistes attendues sous trois mois.

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La Première ministre engage une mission interministérielle chargée de faire des propositions au Gouvernement sur les mécanismes de régulation et de financement des produits de santé

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