Mayotte : premières mesures de soutien économique et social

Publié le 20/12/2024

Mayotte : premières mesures de soutien économique et social pour faire face aux conséquences du cyclone Chido

Devant l’urgence de la situation à Mayotte, les acteurs économiques locaux et nationaux réunis au Ministère de l’économie ou à distance en visio-conférence ont appelé à des réponses rapides.

Concernant les mesures économiques, afin de répondre à l’urgence alimentaire, les mesures suivantes ont été décidées :

Afin d’éviter une flambée des prix, un décret entre en vigueur ce jour pour octroyer le pouvoir de régulation au Préfet du vendredi 20 décembre 2024 jusqu’au 15 juin 2025 en application de l’article L. 410-2 du Code de commerce. Ce décret concerne les catégories de produits suivants : eaux en bouteille, denrées alimentaires, produits d’hygiène, produits de santé du quotidien, matériaux de construction, produits destinés à l’alimentation animale, engrais, produits de traitement des végétaux, produits d’entretien, articles ménagers et petit appareillage électrique. Le prix de l’eau sera donc régulé. Les prix de vente en gros et de vente au détail des eaux en bouteille ne pourront être supérieurs, toutes taxes comprises, à ceux atteints le 13 décembre 2024 pour chaque commerce à Mayotte ;

Afin de répondre à l’impact économique de la catastrophe, des premières mesures de soutien économique et social nécessaires vont être déclenchées :

La mise en œuvre de l’activité partielle avec une procédure assouplie : Les employeurs dont l’activité est affectée par le passage du cyclone peuvent placer leurs salariés en activité partielle dans les conditions prévues par le code du travail pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ». Des ajustements peuvent être envisagés en fonction de l’évolution de la situation. Une procédure simplifiée pour le dépôt des demandes d’activité partielle par les employeurs va être mise en place. L’employeur disposera également de trente jours à compter du placement de ses salariés en situation d’activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation aux services de l’Etat. La prise en charge sera donc rétroactive et ce délai de trente jours pourra être prolongé si besoin. Les services de l’Etat instruiront les demandes dans des délais très brefs et selon une procédure allégée. Les allocations seront versées aux employeurs quelques jours après la validation des demandes d’indemnisation qu’ils adresseront.

Afin de soutenir les employeurs, auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants mahorais affectés, la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus. Par ailleurs, les retards de paiement à date du 15 décembre ne prêtent pas à conséquences et les entreprises qui devaient payer le 5 ou le 15 janvier et qui ne pourront pas payer n’auront aucune démarche à faire.

En matière de fiscalité, un ensemble de mesures sera mis en œuvre afin de permettre le report du paiement des impôts des entreprises comme des particuliers, ainsi que la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard :

Les mesures de recouvrement forcé sur les redevables mahorais seront suspendues ;
Les obligations déclaratives des contribuables de Mayotte seront assouplies : les employeurs ne procédant pas à la déclaration de montants de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne seront pas pénalisés ;
Le paiement des impôts par les entreprises mahoraises pourra faire l’objet d’un report ;
Les contribuables pourront solliciter des remises gracieuses à la DGFiP s’ils subissent des majorations ou des pénalités de retard.

Des aides d’urgence à destination des indépendants par CCI France et CMA France vont être mises en place.

Un numéro dédié sera activé dans les prochains jours à destination des chefs d’entreprise sous l’égide des chambres consulaires, CCI France et CMA France, pour écouter et informer les entreprises touchées par la catastrophe sur les dispositifs d'urgence et le soutien psychologique.

D’autres mesures viendront accompagner dans les prochains jours ces dispositifs.

Cette cellule de crise économique continuera de réunir quotidiennement les acteurs économiques présents sur le territoire mahorais, leurs fédérations, les représentants des banques et assurances ainsi que les chambres consulaires (CCI et CMA). Elle a pour mission de suivre l’impact économique de la catastrophe, faire remonter les besoins spécifiques des acteurs, prendre les mesures de soutien économiques nécessaires pour soutenir les acteurs touchés et s’assurer de leur bonne diffusion et mise en œuvre.