Création du Comité interministériel de la laïcité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 04/06/2021 Modifié le 10/05/2022

Le projet de loi confortant les principes de la République a placé le respect de la laïcité au cœur de l’action contre le séparatisme, tout particulièrement pour les services publics. La discussion parlementaire du projet de loi, qui se poursuivra à compter du 28 juin à l’Assemblée nationale, porte ainsi dans le texte l’obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public et la création de référents laïcité dans toutes les administrations, notamment dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Le gouvernement souhaite que ces mesures soient mises en œuvre de façon diligente par toutes les administrations dès l’adoption prochaine du texte. Il a donc décidé de créer un comité interministériel, qui aura pour finalité de coordonner l’action du Gouvernement afin de s’assurer du respect et la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques. Cette instance de coordination gouvernementale, placée sous la présidence du Premier ministre et réunissant tous les ministères et administrations concernées, permettra de donner une dimension plus opérationnelle à l’action publique dans le champ de la laïcité et reprendra les missions que l’observatoire de la laïcité assurait en la matière.

Le décret de création du comité sera publié dans les tous prochains jours. Il se réunira pour la première fois le 12 juillet pour valider les premières orientations de l’action du gouvernement. Il appartiendra ensuite à chaque ministère de prendre les mesures adaptées, notamment en termes de formation de ses agents, pour développer les actions définies au sein du comité. Son secrétariat sera confié au ministère de l’intérieur.

L’observatoire de la laïcité, dont le mandat est échu depuis début avril, a réalisé un important travail pendant 8 ans, notamment en termes de formation et de pédagogie de la laïcité, sur lequel les travaux du comité interministériel pourront capitaliser. Le Premier ministre a reçu ce jour Jean-Louis Bianco pour le remercier de son action à la tête de l’observatoire, ainsi que de celle des personnalités qualifiées et agents administratifs qui y ont contribué activement.