"Ce deuxième Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté marque notre volonté d'amplifier l'action menée"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.

Publié le 26/10/2015 Modifié le 23/02/2022

Manuel Valls a réuni, lundi 26 octobre 2015, le deuxième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC), aux Mureaux. Un nouveau Conseil national des villes a été officiellement installé à cette occasion par le Premier ministre.

Ce deuxième Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté avait pour but de dresser un premier bilan des 60 mesures adoptées le 6 mars 2015.

Une dynamique bien engagée

                50, millions d’euros de crédits supplémentaires alloués en faveur des associations dans les quartiers.
            

Le bilan de mise en oeuvre de ces 60 mesures est positif :

19 ont atteint leur objectif ;
32 sont en cours de déploiement ;
9 sont en cours de lancement.

Les actions en faveur de la laïcité, de la citoyenneté, de l’apprentissage du français dans l’Éducation nationale ont ainsi été lancées, les dispositifs "2e chance" déployés, l’Agence de développement économique France entrepreneur et la grande école du numérique créées. 50 millions d’euros de crédits supplémentaires ont déjà été alloués en faveur des associations dans les quartiers.

En savoir plus avec le dossier de presse complet

5 nouvelles mesures pour amplifier le mouvement

Le Gouvernement a annoncé 5 nouveaux blocs de mesures pour amplifier le mouvement lancé en mars.

Casser les logiques de ségrégation en matière de politique de logement, à l’école et par la culture, et en favorisant la reconnaissance et le développement des cultures urbaines ;
Lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche et dans le monde du travail, ouvrir les écoles publiques et l’enseignement supérieur à une plus grande diversité sociale ;
Faciliter les relations entre les forces de sécurité et le public, notamment en dotant d’un statut juridique l’usage de la caméra-piéton par les services de sécurité ;
Prévenir les phénomènes de repli et de radicalisation ;
Nommer des délégués du Gouvernement sur 10 sites pilotes pour faire émerger de nouvelles méthodes de travail local.

Casser les logiques de ségrégation

Dans le logement, le projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui sera présenté en Conseil des ministres en février pour un examen au Parlement au printemps :

fixera les nouvelles règles pour une meilleure répartition des logements sociaux sur l'ensemble du territoire ;
donnera davantage de liberté aux bailleurs pour fixer les loyers des logements sociaux, afin de répondre aux objectifs de mixité sociale.

Par ailleurs, dans les communes carencées en logements sociaux, la concertation avec les collectivités territoriales devra a minima aboutir, avant la fin de l’année, à la mise en place de contrats de mixité sociale, qui préciseront les moyens que la commune s’engage à mobiliser pour atteindre ses objectifs. Si la commune refuse de signer le contrat de mixité sociale, des moyens coercitifs seront mis en oeuvre pour faire émerger des opérations.

Ainsi, les préfets de département se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) . Une première liste de 36 communes carencées ayant refusé de signer un plan de mixité sociale, et dans lesquelles l’État va se substituer aux maires, a été dressée. Dans ces communes, le préfet :

préemptera des terrains et des logements ;
délivrera des permis de construire en lieu et place des maires ;
mobilisera des logements vacants dans le parc privé.

Au collège , la définition de secteurs communs à plusieurs collèges, avec les collectivités territoriales volontaires, peut permettre une véritable avancée en globalisant la répartition d’un ensemble d’élèves entre plusieurs collèges. D’ici à la fin 2015, cette démarche sera déployée dans un minimum de 10 territoires pilotes . Les académies et les collectivités finaliseront le dispositif adapté à leur territoire en concertation avec la communauté éducative, les parents d’élèves et les habitants concernés, avec l’objectif que les décisions opérationnelles puissent intervenir au premier trimestre 2016 pour être effectives à la rentrée 2016.

10 sites pilotes pour l’innovation sociale

Agir, c’est faire aussi le choix de l’innovation par l’expérimentation. 10 sites pilotes seront choisir pour inventer de nouvelles méthodes de travail, plus efficaces, plus cohérentes.

Manuel Valls Le 26 octobre 2015

En 2016, une dizaine de sites expérimenteront, dans le cadre du contrat de ville, une autre manière de construire et de faire l’action publique. L’objectif est de mieux cibler les priorités d’intervention, faire émerger et accompagner les démarches innovantes, valoriser toutes les compétences locales et redonner toute leur place aux acteurs économiques, associatifs et habitants des quartiers.

Un délégué du Gouvernement pour chaque site expérimental

Rattaché au préfet, et en lien avec le maire de la commune, le délégué du Gouvernement animera l’intervention concertée de tous les acteurs de terrains; services de l’État, associations, habitants…

Cette expérimentation sera suivie au niveau national par une personnalité missionnée par le Premier ministre, en lien avec le Conseil national des villes et l’Observatoire national de la politique de la ville. Une feuille de route, avec la liste des territoires retenus et les noms des personnalités missionnées, sera remise avant la fin de l’année. Un premier bilan national sera réalisé d’ici à un an.

3 sites vont d’ores et déjà se lancer dans l’expérimentation :

Trappes (Yvelines) et son quartier des Merisiers-Plaine de Neauphle ;
Mulhouse-Illzach (Haut-Rhin) et son quartier intercommunal Drouot- Jonquilles ;
Avignon (Vaucluse) et son quartier Monclar-Rocade Sud.

Un nouveau Conseil national des villes

Le Premier ministre a officiellement installé le Conseil national des villes et ses 64 membres, le 26 octobre 2015. Présidée par le Premier ministre, cette instance nationale sera consultée sur les projets qui concernent la politique de la ville et la lutte contre les discriminations. C’est un lieu d’interpellation, de réflexion et de concertation. Le décret du 27 janvier 2015 a introduit une innovation majeure dans sa composition en créant un collège représentant les habitants résidant dans les quartiers, aux côtés des autres collèges (élus, acteurs économiques et sociaux, personnalités qualifiées). En outre, la composition du CNV et de ses quatre collèges respecte la parité femmes/hommes. La première assemblée plénière aura lieu mi-décembre (programme de travail 2016, organisation des groupes de travail, budget prévisionnel).

Lutter contre les discriminations

Afin de lutter contre les discriminations à l'embauche et dans le travail, une campagne de testing à grande échelle sera lancée d'ici à la fin de l'année. Elle se déroulera au premier semestre 2016. Un échantillon des entreprises de plus de 1 000 salariés sera testé sur un nombre significatif d’offres d’emploi qu’elles publient, relevant de métiers et de secteurs variés. La synthèse des résultats fera l’objet d’une publication mi-2016. Un dialogue sera engagé par le Gouvernement avec chacune des entreprises testées pour en tirer les enseignements. Une campagne pour sensibiliser le grand public aux effets de la discrimination sera lancée dans les mêmes délais.

Caméras-piétons : de l'expérimentation à la dotation de droit commun

Afin d'améliorer les relations entre les forces de sécurité et le public lors des interventions, le port des caméras-piétons est expérimenté depuis avril 2013. Il est un succès reconnu par tous. Dans un contexte de violences croissantes commises à l’encontre des agents publics, le recours à l’enregistrement vidéo et sonore objective les faits en cas de recours à la coercition proportionnée. Il joue un rôle dissuasif dans la montée des tensions et aide dans de nombreux cas à prévenir le passage à l’acte violent. Il facilite la gestion des interventions.

Il s’agit désormais de faire de la caméra-piéton un équipement de droit commun des patrouilles et unités de police et de gendarmerie en intervention opérationnelle. Un statut législatif sera déterminé afin d’encadrer les conditions d’usage des caméras-piétons et les conditions de traitement des vidéos. Afin de garantir les droits individuels en matière de captation et de conservation, les dispositions nécessaires seront intégrées au projet de loi Égalité et Citoyenneté.