Automobile | 300 M€ pour soutenir à la diversification des sous-traitants de la filière dans le cadre de France 2030

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 20/12/2021

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent le lancement d’un plan d’accompagnement des sous-traitants de la filière automobile, dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

La filière automobile est confrontée à deux défis majeurs. D’une part, la crise sanitaire et ses conséquences qui ont considérablement réduit le niveau d’activité dans la filière et risquent de fragiliser durablement la trésorerie et les capacités d’investissement de ses acteurs. D’autre part, la transition  vers  les  véhicules  électrifiés  qui  entraîne  un  besoin  de  diversification  pour  un  nombre croissant de sous-traitants.
Dans  ce  cadre, Bruno Le  Maire,  ministre  de l’Economie,  des  Finances  et  de  la  Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé le 16 décembre 2021 le lancement d’un plan d’accompagnement des sous-traitants de la filière automobile, dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

300 M€ pour soutenir à la diversification des sous-traitants de la filière dans le cadre de France 2030

Face à la crise sanitaire, le plan France Relance, à travers le fonds de modernisation automobile notamment, a accompagné un grand nombre d’entreprises dans leurs projets de diversification. Sur 403 projets d’ores-et-déjà soutenus, 55% concernent la diversification vers la mobilité décarbonée (véhicules électriques, hydrogène, allègement des matériaux, etc.), 30% visent une diversification vers d’autres types de pièces ou de technologies, et enfin 15% concernent une diversification vers de nouveaux marchés porteurs hors automobile.L’accélération de la transition vers les véhicules électriques nécessite d’aller plus loin encore.
Un appel à projets  (AAP) de  soutien  à  la diversification  des  sous-traitants  automobile  est ouvert depuis le 20 décembre 2021.
Il est doté de 300 millions d’euros et a pour vocation à soutenir des projets de diversification visant à développer ou industrialiser de nouveaux produits et procédés de fabrication, en lien avec le véhicule électrifié et ses composants, ou vers des segments porteurs endehors de l’automobile.
Cette nouvelle enveloppe de 300 millions d’euros pourra être complétée par les prochains dispositifs de soutien de France 2030, visant à soutenir la R&D et la production des composants nécessaires à la fabrication des prochaines générations de véhicules.

Projets attendus

Le présent AAP vise à soutenir les projets de diversification et d’investissement, portés par des sous-traitants  de la filière automobile, qui souhaitent :
  •     diversifier leurs activités au sein de la filière automobile pour produire des solutions qui seront essentielles à la mobilité de demain
  •     diversifier leurs activités pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile (aéronautique, ferroviaire, construction navale, médical, nucléaire, défense, bornes de recharge électrique ou hydrogène, machines industrielles, etc.).
Les entreprises ciblées par cet AAP devront avoir réalisé au moins 15 % de leur chiffre d’affaires dans la filière automobile au cours des deux dernières années.
L’assiette de dépenses est de minimum 500 000€ pour les startups / PME et ETI et de 2 millions pour les grandes entreprises.

Dépôt des candidatures

  • Relève intermédiaire aura lieu le 15 mars 2022 à 12h (midi)
  • Date limite de dépôt : 27 septembre 2022 à 12h (midi)
Consulter le cahier des charges sur le site de Bpifrance
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