Allongement de la trêve hivernale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 03/02/2021 Modifié le 23/02/2022

La fin de la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois, a annoncé la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.

Visuel - Source : Photo : AFP / Fred Dufour

Face à l'ampleur de la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1^er juin 2021 au lieu du 1^er avril , a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, devant la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre, ce mardi 2 février 2021. Cette modification du calendrier vise à maintenir, dans leur logement, les personnes menacées d'expulsion locative . Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés .

Solution de relogement

En sortie de trêve, il s’agira d’ échelonner les expulsions avec le concours de la force publique pour maintenir les personnes fragiles dans leur logement, en indemnisant systématiquement les bailleurs publics ou privés. Quand les expulsions ne pourront être empêchées, une solution de relogement ou a minima d’hébergement sera systématiquement proposée aux locataires expulsés.

Cette prolongation de la trêve hivernale s’accompagne d’une réforme de la politique de prévention des expulsions et d’un objectif de construction de 250 000 logements sociaux en deux ans .

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