Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l'étranger
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié le 17/10/2018
Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l'étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés.
La csg et la crds supprimées pour les Français à l’étranger
- Suppression de la CSG et la CRDSCSG et la CRDS pour “les personnes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale en France mais d’un régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse”, a-t-il expliqué devant l’Assemblée nationale.
- Remplacement du mécanisme de retenue à la source libératoire sur les revenus de source française par le prélèvement à la source.
- De même, plusieurs dispositifs d'abattement fiscal, comme le dispositif Pinel, qui octroie des réductions d'impôt en cas d'acquisition d'un bien immobilier, seront étendus aux expatriés.
Pourquoi refondre la fiscalité des Français expatriés ?
- Actualité
- · Institutions
- › Finances publiques
Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?
Votre avis nous intéresse
Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants. Tous les champs sont obligatoires.
Merci pour votre réponse !
L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !
Sur le même thème
-
Les 4 actus de la semaine du 7 au 13 octobre 2024
Actualité · Finances publiques
-
Les dates clés du projet de loi de finances pour 2025
Actualité · Finances publiques
-
Impôt : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 4 décembre
Actualité · Finances publiques
-
L'info.gouv du 30 mai : millefeuille administratif, officier cyber et langue française
Actualité · Finances publiques
Le choix de la rédaction
Le lancement du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique
Actualité · Transition écologique
Publié le 25/10/2024
L’info.gouv du 24 octobre : écogestes, Cop16 et apprentissage
Actualité · Transition écologique
Publié le 24/10/2024