Un pôle judiciaire dédié aux affaires criminelles non élucidées

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 13/01/2022 Modifié le 18/05/2022

Cette nouvelle unité judiciaire, implantée à Nanterre, se penchera sur les affaires criminelles non élucidées, dites « cold case». À ce jour, 241 dossiers sont concernés.

Le 1er mars prochain, un pôle judiciaire entièrement dédié aux crimes en série et aux affaires non élucidés, appelés également « cold case », verra le jour.

Ce département sera, comme son nom l'indique, consacré aux affaires criminelles dont l’élucidation de la vérité n’a pu être obtenue malgré des années d'enquêtes et rattaché à la cour d’appel de Versailles, à Nanterre.

241 dossiers d’affaires non résolues sont concernés, ils se répartissent en 173 crimes non élucidés et 68 procédures de crimes en série. Les victimes pourront indirectement saisir ce pôle en demandant au parquet que leurs affaires soient examinées.

Ce pôle doit permettre à ces dossiers de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes [dont] les souffrances sont toujours vives.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice

100 % du temps consacré à ces dossiers

« Trois juges d’instruction intégreront ce pôle. Ils seront accompagnés par trois greffiers et deux juristes assistants. […] Toutes et tous seront détachés à 100 % sur ces dossiers », selon les précisions du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

Pour résoudre ces affaires souvent complexes, le recoupement de plusieurs pistes, parfois ouvertes par différents services, est nécessaire. « Sans le travail de connexion entre tel crime ou un autre, sans analyse du mode opératoire de l’auteur, on ne parvient pas à résoudre les affaires complexes » , souligne encore le Garde des Sceaux.

Ainsi, pour ne rien laisser au hasard, une co-saisine sera possible avec les enquêteurs initiaux d’un dossier ou un service spécialisé comme la Division des Affaires Non Elucidées (DiANE) du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN).