Un plan massif de recrutements pour une justice plus rapide

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 03/04/2024

Le ministère de la Justice a détaillé la répartition des effectifs supplémentaires dans les cours d’appel et les tribunaux judiciaires prévus d’ici à 2027.

Une balance, symbole de la justice, sculptée dans un mur. Une colonne sur la droite. - Source : Getty

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a détaillé jeudi 28 mars 2024 la répartition des moyens humains supplémentaires dans les cours d’appel et les tribunaux judiciaires d’ici à 2027.

Sur l’ensemble du territoire, les juridictions accueilleront :

1 500 magistrats supplémentaires d’ici à 2027,
1 800 greffiers supplémentaires d’ici à 2027,
1 100 attachés de justice dans les tribunaux judiciaires et cours d’appel d’ici à 2025.

Des recrutements massifs

La loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 prévoit en effet une hausse des effectifs pour assurer une justice plus rapide et plus proche des justiciables.

                Ces moyens supplémentaires devraient permettre aux juridictions de diviser par deux les délais de jugement en première instance.
            

Enclenchée depuis 2017, la politique de recrutements massifs va se poursuivre.

La promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature est ainsi la plus importante de l’histoire de l’école, avec 466 auditeurs de justice.

Éric Dupond-Moretti

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Une méthode de répartition déconcentrée

Les moyens humains supplémentaires ont été répartis entre les 36 cours d'appel en tenant compte de l’activité des juridictions et de la réalité démographique, économique et sociale des territoires.

Ce sont ensuite les chefs de cour qui, en lien avec les chefs de juridiction, ont attribué les effectifs alloués pour répondre aux besoins précis sur le terrain.

Pour aller plus loin :

Consultez la répartition détaillée des effectifs dans chaque cour d'appel et chaque tribunal judiciaire, et le nombre de recrutements déjà effectués depuis 2017.

Voir les données

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