Un nouvel outil pour améliorer la traçabilité des armes à feu en France
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 08/02/2022
Le système d’information sur les armes (SIA) est désormais accessible aux détenteurs d’armes. Les chasseurs sont les premiers concernés.
5 millions de détenteurs d'armes à feu
- Une copie de leur permis de chasser ;
- Une copie de leur pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile.
Les dates à retenir
L'ouverture du SIA se fait progressivement selon le calendrier qui suit : 8 février : préfectures et détenteurs d’armes « chasseurs » ; 8 mars : tireurs de ball-trap et biathlètes ; 5 avril : non-licenciés (armes héritées ou retrouvées) ; 10 mai : tireurs sportifs ; 7 juin : collectionneurs. Le SIA s’ouvrira par la suite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…). La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Plus d'informations sur le SIA
Plus d'informations sur le SIALe système d'information sur les armes
sia.registres.interieur.gouv.fr
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