Un accès simple et rapide aux services publics

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié le 21/04/2023

En visite à Valençay (Indre) le 21 avril 2023, Élisabeth Borne a annoncé plusieurs mesures afin de réduire les délais d'obtention d'une pièce d'identité. Elle souhaite les faire passer à 30 jours cet été et 20 jours à l'automne.

Notre objectif, c’est d'atteindre 1,8 million de rendez-vous par mois, c'est-à-dire quasiment le double de ce qu'on avait il y a un an.

Élisabeth Borne, Première ministre

  • Le 21 avril 2023
Source : Accès aux services publics : intervention d'Élisabeth Borne

Un accès simple et rapide aux services publics, quel que soit le territoire où on réside : intervention de la Première ministre Élisabeth Borne à Valençay en présence de Stanislas Guerini et Dominique Faure.

Élisabeth BORNE

Accéder à des services publics de qualité, c’est une attente très forte des Français. C’est une des priorités qui a été fixée par le président de la République. Beaucoup de Français ont des difficultés aujourd’hui à obtenir ou à faire renouveler une pièce d’identité, c'est à la fois des délais qui sont trop longs. C'est 66 jours en moyenne pour avoir un rendez-vous, pour faire une carte d'identité ou un passeport. C'est dans certaines communes carrément l'impossibilité d'avoir un rendez-vous et du coup, pour certains Français, la nécessité de se rendre dans une commune éloignée de son domicile. Donc, avec les élus qui sont nos partenaires sur le sujet, on veut réduire très fortement ces délais de délivrance des titres. On voit qu'il y a des communes qui sont très motivées, c'est ce qu'on voit aujourd'hui à Buzançais pour… enfin qui s'engagent pour réduire ces délais. Avec les mesures prises ces derniers mois, on offre déjà 40 % de rendez-vous en plus par rapport à il y a un an. Mais on a aussi une demande qui a fortement augmenté par rapport à la période d'avant Covid et donc les délais sont trop longs. Donc 66 jours de délai moyen, c'est trop long. L'objectif qu'on se fixe, c'est d'être à 30 jours cet été et de passer à 20 jours à l'automne et d'avoir des rendez-vous disponibles partout en France. Donc, pour atteindre ces objectifs, on va agir sur deux leviers. D'abord, faciliter la prise de rendez-vous. On a un site national qui montre les rendez-vous. Mais aujourd'hui, toutes les communes qui délivrent ces titres… enfin qui prennent ces rendez-vous ne sont pas raccordés à ce site. Donc, pour toutes les communes qui ont déjà un site propre pour prendre des rendez-vous, on va s'assurer qu'ils sont connectées au site national. Et puis, par ailleurs, pour les communes qui n'ont pas de site et qui prennent des rendez-vous par téléphone ou directement en mairie, on va les accompagner pour qu'elles puissent avoir un dispositif de prise de rendez-vous et qu'il soit aussi raccordé au site national. Donc l'objectif, c'est que tous les Français puissent avoir une vision d'ensemble des rendez-vous qui sont disponibles. Et puis on va continuer à renforcer la capacité, le nombre de rendez-vous qu'on peut mettre, qu’on peut proposer aux Français. Pour ça, d'une part, on va mettre des incitations financières plus fortes pour les communes pour qu'elles renforcent leurs services, par exemple en ouvrant en soirée ou le samedi comme ici. Et puis on va déployer 650 bornes de… pour recueillir les empreintes, notamment pour faire ses titres d'identité. Et en ciblant particulièrement les départements, sur 30 départements dans lesquels on constate aujourd'hui des délais ou des difficultés pour avoir des rendez-vous pour ces cartes d'identité et ces passeports. Et donc notre objectif, c’est d'atteindre 1,8 million de rendez-vous par mois, c'est-à-dire quasiment le double de ce qu'on avait il y a un an, donc de raccourcir de cette façon les délais pour avoir ces rendez-vous. Donc, vraiment notre objectif, c'est sur ces enjeux de répondre très concrètement aux préoccupations des Français, à la fois en rapprochant les services publics et puis en simplifiant, en facilitant les démarches.  

Journaliste

Combien ça coûte tout ce dispositif et est-ce que c'est réaliste du coup, l'échéance que vous annoncez aujourd'hui  ? Comment vous allez vous y prendre ?  

Élisabeth BORNE

Eh bien, donc nous avons organisé le travail, notamment avec l'Agence nationale des titres sécurisés et on va déployer d'ici l'été ces 650 bornes de rendez-vous supplémentaires. Et l'accompagnement pour les collectivités sera de 100 millions d'euros par an. Et je le dis — c'est important aussi de rassurer les maires qui s'engagent — c’est bien un soutien pérenne qu'on va leur apporter. Donc on peut les rassurer sur le fait qu'ils recrutent des agents pour précisément faire ces rendez-vous pour permettre à nos concitoyens d'avoir leur carte d'identité et leur passeport dans des délais raisonnables.
Accompagnée des ministres Stanislas Guerini et Dominique Faure, Élisabeth Borne a présenté la nouvelle plateforme nationale en ligne qui sera connectée avec l'ensemble des services locaux de prises de rendez-vous.

La Première ministre a également annoncé que 100 millions d'euros par an permettront de renforcer les services des communes pour qu'ils soient, par exemple, disponibles en soirée ou le samedi. 650 bornes de prises de rendez-vous vont également être déployées. 

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